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Droit des collectivités territoriales
Mémentos
4e édition   - Paru le 10/11/2021


Pour mémoriser le plan du cours et réviser l’essentiel du droit des collectivités territoriales


Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d’années. De la décentralisation élaborée en 1982 aux réformes de modernisation de...

La régulation par le juge de l'accès au prétoire
Thèmes et commentaires
  - Paru le 22/05/2013

Ces actes de colloque ont pour objet de croiser les regards sur l'évolution et l'actualité de l'accès au juge qui doit être entendu comme le droit de pouvoir saisir une juridiction et le droit à un recours effectif.
Malgré l'acuité évidente de cette thématique, et de façon étonnante eu égard à l'intérêt pratique du sujet, peu d'études d'ensemble y sont...

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