TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC
Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.
Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne :
le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes...
Contrairement au droit privé, le droit public règle les relations entre l'Etat, ses démembrements et les personnes privées ou d'autres Etats. Catégorie large, il convient d'y ranger le droit constitutionnel, le droit de l'administration ou droit administratif et le droit des finances publiques et de l'impôt. Ce sont donc ces trois matières que présente ce Mémento à l'usage des...
Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne.
Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire.
Le présent volume (tome 2) comprend les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations...