Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de...
Derrière ce titre à coloration très académique, dont les contributions sont issues du célèbre colloque niçois du CRAJEF, se cache en réalité un ouvrage dont le contenu est de première utilité pour tout praticien des procédures collectives, mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, avocats spécialisés en droit des entreprises en difficulté, magistrats, greffiers...
Cet ouvrage présente un commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d'application du 12 février 2009, textes portant réforme du droit des entreprises en difficultés, et expose les conséquences qu'ils emportent sur la pratique issue de la loi du 26 juillet 2005.
Les nombreux renvois au Droit et pratique des procédures collectives 2008/2009, ouvrage de...
Ouvrage à jour de la loi du 26 juillet 2005 (entrée en vigueur le 1er janvier 2006) et de son décret d'application du 28 décembre 2005, qui ont réformé en profondeur le droit des procédures collectives, synthèse claire et complète du droit des entreprises en difficulté, matière mouvante et complexe.