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L'office du notaire en droit international privé
Thèmes et commentaires
  - Paru le 10/11/2022

Cet ouvrage sur le thème de l’office du notaire a pour objectif d’identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu’il s’agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières,...

Les grands textes de droit international privé
Grands arrêts
4e édition   - Paru le 11/08/2021


Un "portail" de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !

Traditionnellement d’origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s’est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s’est encore récemment accentué sous l’influence...

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