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Marchand de biens 2019/20
Encyclopédie Delmas
12e édition - Paru le 06/03/2019

Cette douzième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité,...

Marchand de biens 2014/2015
Encyclopédie Delmas
10e édition - Paru le 27/08/2014

Le marchand de biens, qu'il soit professionnel ou occasionnel, cas le plus fréquent, se retrouve confronté à une multitude de textes. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation...

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