Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers...
Cet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de révision, est consacré à l’étude des cadres généraux du droit constitutionnel ; de la Constitution de la Ve République et des droits et libertés fondamentaux.
Il présente de manière claire et « systématique », notamment à l’aide de nombreux tableaux, les principales questions en...
Le régime juridique est premier, le opérations financières sont mises à son service.L'ouvrage, très dense et majoritairement structuré en tableaux propose une vision complête (Etat, collectivités locales, sécurité sociale Union européenne, organisations internationales), précise et actualisée de la discipline.