Les + de l'édition 2020 :
- le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de...
Les + de l'édition 2019 :
- le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de...
Les + de l'édition 2018 :
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste...
Les + de l'édition 2018 :
• tous les textes sur la QPC ;
• un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu...
Les + de l'édition 2018 :
- le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies...
Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales.
Cet ouvrage...
Les + de l'édition 2017 :
• Tout sur la QPC ;
• Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• Un outil précieux, notamment pour les avocats, pour définir la stratégie du procès ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
Le Code constitutionnel et des droits...
Les + de l'édition 2017 :
- une actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
- commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur...
Les + de l'édition 2016 :
• Tout sur la QPC ;
• Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• Un outil précieux, notamment pour les avocats, pour définir la stratégie du procès ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.
Le Code constitutionnel et des droits...
Ce code rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale...