Les plus de l’édition 2022 :
- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
-...
Le Code général des impôts le plus complet
Les + de l’édition 2021 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de...
Les + de l’édition 2020 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette),...
Les + de l’édition 2019 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur,...
Les + de l’édition 2018 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur,...
Les + de l’édition 2017 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l’article
- articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur,...
Les + de l’édition 2016 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont indiquées dans le corps...
Le Code général des impôts rassemble :
l'intégralité du code, avec 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de...