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Code de l'urbanisme 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
30e édition   - Paru le 07/04/2021

Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :

• Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
• Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale
• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin...

Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
29e édition   - Paru le 03/06/2020

Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme :

• Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ;
• Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ;
• Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019...

La loi ELAN
Dalloz Décryptage
1re édition   - Paru le 24/04/2019

Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de...

Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
27e édition   - Paru le 18/04/2018

Les + de l'édition 2018 :
- L’édition 2018 est notamment à jour :

* Du décret du 29 mars 2017 concernant le patrimoine mondial, les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables ;
* Du décret du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ;
* Du décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou...

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2016, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
2e édition   - Paru le 11/05/2016

Les + de l'édition 2016 :
- large commentaire pratique ;
- nombreuses annotations jurisprudentielles ;
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android).

Le code de l’expropriation 2016 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345...

Code de l'urbanisme 2016, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
25e édition   - Paru le 20/04/2016

Les + de l'édition 2016 :
- large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels ;
- richesse de l'appendice
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android)

Cette 25e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l’outil...

Code de la construction et de l'habitation 2016, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition   - Paru le 09/03/2016

Les + de l'édition 2016 :
- Un commentaire riche et de nombreuses annotations de jurisprudence
- Une équipe d’auteurs qui bénéficie d’une expertise pluridisciplinaire
- Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de la Construction et de l'habitation est l’outil indispensable à tous les praticiens du droit de...

Code de l'expropriation 2015
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
1re édition   - Paru le 06/05/2015

Le droit de l’expropriation a été recodifié par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 afin d’offrir au code un plan plus lisible. L’édition 2015 du code permet, au travers du riche commentaire explicatif et des nombreuses annotations jurisprudentielles, d'aborder la matière en profondeur pour en maîtriser tous les aspects, tant judiciaires...

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