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Code électoral 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
27e édition   - Paru le 25/11/2020

Les + produits :
- un Code commenté et annoté;
- à jour des dernières textes et circulaires ;
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

 Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités...

Code de l'éducation 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
15e édition   - Paru le 19/08/2020

Les + de l'édition 2021 : 
• clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; 
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ; 
• code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ; 
• inclus: le Code de l'éducation en...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2021, annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
10e édition   - Paru le 19/08/2020

Les + de l'édition 2021 : 
• tous les textes sur la QPC ; 
• un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; 
• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats ; 
• inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2018, annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
7e édition   - Paru le 06/09/2017

Les + de l'édition 2018 :
• tous les textes sur la QPC ;
• un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu...

Code des associations et fondations 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
10e édition   - Paru le 16/08/2017

Les + de l’édition 2018 :
• Ouvrage qui n'a aucune concurrence ;
• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901…) ;
• A jour de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un cadre légal commun...

Code de l'éducation 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition   - Paru le 16/08/2017

Les + de l'édition 2018 :
• clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code de...

Code de la fonction publique 2017, annoté
Codes Dalloz Professionnels
16e édition   - Paru le 15/02/2017

Les + de l'édition 2017 :
- Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.
- Les commentaires ainsi que les annotations...

Code électoral 2017, annoté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition   - Paru le 30/11/2016

Les + de l’édition 2017 :
- Fiabilité et richesse des annotations
- Fraicheur de la mise à jour
- L'achat d'un code électoral constitue une dépense de campagne pour tous les candidats, c'est-à-dire remboursable par l'État
- Un exemplaire du code doit se trouver dans chacun des bureaux de vote
- Guide du candidat et du mandataire

2017 : année...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
6e édition   - Paru le 23/11/2016

Les + de l'édition 2017 :
• Tout sur la QPC ;
• Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• Un outil précieux, notamment pour les avocats, pour définir la stratégie du procès ;
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code constitutionnel et des droits...

Code de l'éducation 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
11e édition   - Paru le 31/08/2016

Les + de l'édition 2017 :
• clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
• statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ;
• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code de l'éducation comprend...

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