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La stylistique contractuelle
Thèmes et commentaires
1re édition   - Paru le 21/04/2022

Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques.

L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes.

Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l’écrire ce...

Droit de la consommation 2021/22
Dalloz Action
1re édition   - Paru le 19/08/2020

Cette première édition constitue un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète et transdisciplinaire de la matière.

Le plan de l’ouvrage suit celui du code de la consommation, tout en abordant les fondamentaux de la matière, ainsi que l’articulation du droit de la consommation avec d’autres...

Le contrat d'adhésion : perspective franco-quebecoise
Thèmes et commentaires
1re édition   - Paru le 05/09/2018

La notion de contrat d’adhésion s’est retrouvée au centre d’une intense controverse doctrinale à l’occasion de son introduction en droit français par l’ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt...

Le nouveau droit des obligations
Hors collection Dalloz
2e édition   - Paru le 27/06/2018

L’ouvrage commente l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur,...

Supplément au Code civil 2016 édition limitée - Livret sur le projet de réforme du droit des obligations
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
  - Paru le 19/08/2015

Recueil de 40 contributions publiées du 11 mars au 30 avril 2015 sur le blog Dalloz de droit des obligations. Il permet aux étudiants de mieux comprendre les grands axes de la réforme.

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