Les + de l'édition 2024 :
Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Le Code de commerce 2024 Dalloz...
Les + de l'édition 2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Contenus additionnels en ligne.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en...
Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l’élection des juges consulaires, l’organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité Covid-19, les sociétés cotées...
Les + de l'édition 2022 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés...
À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Les + de l'édition 2021 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
...
À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.
Les + de l'édition 2020 :
À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
-...
Les + de l'édition 2019 :
• Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
• Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL et le décret du 23...
Les + de l'édition 2018 :
• Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
• Adaptation de la rubrique Contrats d’affaires à la réforme du droit des obligations ;
• Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la...
Les + de l'édition 2017 :
• Création d’annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ;
• Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ;
• Intégralité des annexes sur les supports numériques
• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à...
Les + de l'édition 2016 :
Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d’affaires, le financement de l’entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises,...