La seule anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle !
Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n’est pas contenu dans la loi.
Il suffit, pour s’en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d’État. La loi, en effet,...
Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.
L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès...
Construit sur une...
Discipline de plus en plus étudiée dans les Facultés de droit, le droit pénal comparé s'attache à marquer les différences et surtout les ressemblances entre droits nationaux et grandes familles de droits, réunissant plusieurs droits nationaux.
La démarche comparative, surtout si elle inclut tous les aspects du droit pénal, y compris la procédure pénale, est d'un haut...