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Code de la propriété intellectuelle 2023, Annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
23e édition   - Paru le 26/01/2023

Les plus de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle...

Code de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
22e édition   - Paru le 20/01/2022


Les + de l’édition 2022 :

- Commentaires à jour des dernières réformes
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques
- Nombreux textes complémentaires
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification...

Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
21e édition   - Paru le 20/01/2021

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle

Les + de l’édition 2020 :

- Nouveaux commentaires en droit des marques

- A jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet et au droit d'opposition aux...

Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
20e édition   - Paru le 29/01/2020


Les + de l’édition 2020 :

- A jour de la transposition du "paquet marques".
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires
- Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle
- Code enrichi, annoté et actualisé en...

Code de la propriété intellectuelle 2019, Annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
19e édition   - Paru le 23/01/2019

Les + de l’édition 2018 : Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenneAppendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...)Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet Nouveau :...

Code de la propriété intellectuelle 2018, commenté
Codes Dalloz Professionnels
18e édition   - Paru le 24/01/2018

Les + de l’édition 2018 :
Richesse des annotations, des commentaires et nombreux textes complémentaires ;
Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©

La 18e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification...

Code de la propriété intellectuelle 2017, commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
17e édition   - Paru le 25/01/2017

Les + de l'édition 2017 :
• Commentaires à jour des toutes dernières réformes,
• le Code de la propriété intellectuelle 2017 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS).

La 17e édition est à jour notamment :
- du règlement du 16 décembre 2015 et de la direcive du...

Code de la propriété intellectuelle 2016, commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
16e édition   - Paru le 22/01/2016

Les + de l'édition 2016 :
• Reflet de l'état de la matière (plan interne, communautaire et international)
• Richesse documentaire (arrêts et bibliographie ciblées)
• Expert grâce à l'introduction des commentaires des auteurs du Code qui donnent de nouvelles clés de lecture de la législation en propriété intellectuelle 
• Pratique grâce à...

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