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Code de la construction et de l'habitation 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
28e édition   - Paru le 26/05/2021


L’outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement

Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation :
• toutes les dispositions d’adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19;
• décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l’habitat ;
• décret du 30...

Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
25e édition   - Paru le 14/03/2018

Les + de l'édition 2018 :

- L’édition 2018 est à jour des décrets d’application de la loi égalité et citoyenneté concernant :

- La demande, l’attribution et la réalisation de logements sociaux (Décr. n°s 2017-834 et 835 du 5 mai 2017) ;

- Les résidences hôtelières à vocation sociale (Décr. n° 2017-920 du 9 mai 2017) ;

- Le...

Code de la construction et de l'habitation 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
24e édition   - Paru le 05/04/2017

Les + de l'édition 2017 :
- Un commentaire riche et de nombreuses annotations de jurisprudence
- Une équipe d’auteurs qui bénéficie d’une expertise pluridisciplinaire
- Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

A jour de la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 ainsi que des réformes sur la caisse de...

Code de la construction et de l'habitation 2016, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition   - Paru le 09/03/2016

Les + de l'édition 2016 :
- Un commentaire riche et de nombreuses annotations de jurisprudence
- Une équipe d’auteurs qui bénéficie d’une expertise pluridisciplinaire
- Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de la Construction et de l'habitation est l’outil indispensable à tous les praticiens du droit de...

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