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Code de l'urbanisme 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
30e édition   - Paru le 07/04/2021

Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :

• Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
• Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale
• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin...

Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
29e édition   - Paru le 03/06/2020

Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme :

• Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ;
• Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ;
• Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019...

Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
27e édition   - Paru le 18/04/2018

Les + de l'édition 2018 :
- L’édition 2018 est notamment à jour :

* Du décret du 29 mars 2017 concernant le patrimoine mondial, les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables ;
* Du décret du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ;
* Du décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou...

Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
26e édition   - Paru le 19/04/2017

Les + de l'édition 2017 :
- A jour des lois « liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (Loi n° 2016-925 du 7 juill. 2016), « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » (Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016), « égalité et citoyenneté » (Loi n° 2017-86 du 27 janv. 2017) et « statut de Paris et aménagement métropolitain » (Loi...

Code de l'urbanisme 2016, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
25e édition   - Paru le 20/04/2016

Les + de l'édition 2016 :
- large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels ;
- richesse de l'appendice
- Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android)

Cette 25e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l’outil...

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