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Droit civil. Les obligations
Université
10e édition
- Paru le 15/09/2022
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
Le nouveau régime général des obligations
Thèmes et commentaires
1re édition
- Paru le 21/09/2016
Au début de l’année 2016, le Code civil a fait l’objet de la plus grande réforme jamais réalisée depuis 1804. Le droit des obligations est ainsi réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.
Plusieurs manifestations scientifiques sont organisées pour l’occasion. Elles ont cependant pour point commun de se limiter à l’un des volets de la réforme, le droit...
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