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Code général de la propriété des personnes publiques 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
9e édition   - Paru le 29/05/2019

Neuvième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2019 :...

Code général de la propriété des personnes publiques 2018 annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
8e édition   - Paru le 06/06/2018

Huitième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2018 :L’édition...

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
4e édition   - Paru le 09/05/2018

Le code de l’expropriation 2018 est la quatrième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d’un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d’appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu’administratifs. Bénéficiez d’une mise à...

Code de l'urbanisme 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
27e édition   - Paru le 18/04/2018

Les + de l'édition 2018 :
- L’édition 2018 est notamment à jour :

* Du décret du 29 mars 2017 concernant le patrimoine mondial, les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables ;
* Du décret du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ;
* Du décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou...

Code de la construction et de l'habitation 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
25e édition   - Paru le 14/03/2018

Les + de l'édition 2018 :

- L’édition 2018 est à jour des décrets d’application de la loi égalité et citoyenneté concernant :

- La demande, l’attribution et la réalisation de logements sociaux (Décr. n°s 2017-834 et 835 du 5 mai 2017) ;

- Les résidences hôtelières à vocation sociale (Décr. n° 2017-920 du 9 mai 2017) ;

- Le...

Code général de la propriété des personnes publiques 2017 annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
7e édition   - Paru le 21/06/2017

Les + de l'édition 2017 :
- contient l’ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics ;
- à jour des derniers textes ainsi que des réformes concernant le domaine privé de l'État et de ses établissements...

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
3e édition   - Paru le 03/05/2017

Les + de l'édition 2017 :
- large commentaire pratique ;
- nombreuses annotations jurisprudentielles ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;
- à jour de la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir...

Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
26e édition   - Paru le 19/04/2017

Les + de l'édition 2017 :
- A jour des lois « liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (Loi n° 2016-925 du 7 juill. 2016), « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » (Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016), « égalité et citoyenneté » (Loi n° 2017-86 du 27 janv. 2017) et « statut de Paris et aménagement métropolitain » (Loi...

Code de la construction et de l'habitation 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
24e édition   - Paru le 05/04/2017

Les + de l'édition 2017 :
- Un commentaire riche et de nombreuses annotations de jurisprudence
- Une équipe d’auteurs qui bénéficie d’une expertise pluridisciplinaire
- Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

A jour de la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 ainsi que des réformes sur la caisse de...

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