Neuvième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2019 :...
Huitième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2018 :L’édition...
Le code de l’expropriation 2018 est la quatrième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d’un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d’appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu’administratifs. Bénéficiez d’une mise à...
Les + de l'édition 2018 :
- L’édition 2018 est notamment à jour :
* Du décret du 29 mars 2017 concernant le patrimoine mondial, les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables ;
* Du décret du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ;
* Du décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou...
Les + de l'édition 2018 :
- L’édition 2018 est à jour des décrets d’application de la loi égalité et citoyenneté concernant :
- La demande, l’attribution et la réalisation de logements sociaux (Décr. n°s 2017-834 et 835 du 5 mai 2017) ;
- Les résidences hôtelières à vocation sociale (Décr. n° 2017-920 du 9 mai 2017) ;
- Le...
Les + de l'édition 2017 :
- contient l’ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics ;
- à jour des derniers textes ainsi que des réformes concernant le domaine privé de l'État et de ses établissements...
Les + de l'édition 2017 :
- large commentaire pratique ;
- nombreuses annotations jurisprudentielles ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;
- à jour de la réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir...
Les + de l'édition 2017 :
- A jour des lois « liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (Loi n° 2016-925 du 7 juill. 2016), « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » (Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016), « égalité et citoyenneté » (Loi n° 2017-86 du 27 janv. 2017) et « statut de Paris et aménagement métropolitain » (Loi...
Les + de l'édition 2017 :
- Un commentaire riche et de nombreuses annotations de jurisprudence
- Une équipe d’auteurs qui bénéficie d’une expertise pluridisciplinaire
- Enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
A jour de la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 ainsi que des réformes sur la caisse de...