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Code des assurances, code de la mutualité 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
28e édition   - Paru le 05/05/2022

Les + de l’édition 2022 :

- À jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ;
- Richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la...

Code des assurances, code de la mutualité 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
27e édition   - Paru le 21/04/2021


Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances

Les + de l’édition 2021 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes ...

Code des assurances, code de la mutualité 2020, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
26e édition   - Paru le 10/06/2020

Tous les textes indispensables à la compréhension du droit des assurances

Les + de l’édition 2020 :
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la...

Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
25e édition   - Paru le 05/06/2019

Les + de l’édition 2019 :
- Commentaire des dispositions relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur.
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet,
- Accessibilité à votre Code depuis Word© grâce à Dalloz Connect

Le code des assurances...

Code des assurances, code de la mutualité 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
24e édition   - Paru le 06/06/2018

Les + de l’édition 2018 :

- A jour des textes modifiant les règles relatives aux organismes mutualistes, aux régimes de retraites supplémentaires, à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier et au régime de résolution pour le secteur de l'assurance.

- Richesse des annotations et des textes complémentaires.

- Code...

Code des assurances, code de la mutualité 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition   - Paru le 24/05/2017

Les + de l’édition 2017 :
- un code enrichi de nouveaux commentaires ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

La 23e édition du Code des assurances Dalloz commenté et annoté.
Code de la mutualité.

Sont à signaler pour cette édition :
- la loi n° 2016-1547 du 18 novembre...

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