Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers...
L'ouvrage présente, de manière chronologique et sélective, les principaux événements qui ont marqué l’histoire politique de la Ve République. La présentation chronologique, qui constitue le cœur de l’ouvrage, distingue entre les dates « mineures » qui font l’objet d’un simple rappel de l’événement concerné et les dates « majeures » qui font l’objet d’un...
Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision efficace.
Il est consacré à l'étude de l'histoire et du devenir de l'Union européenne ; des institutions de l'Union européenne ; des sources du droit de l'Union européenne et des recours.
À jour de l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne...
Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales.
Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la...