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Code de la commande publique 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
3e édition   - Paru le 26/05/2021


Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations)

Les + de l'édition 2021 : 

Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code...

Code général de la propriété des personnes publiques 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
11e édition   - Paru le 05/05/2021

Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.

Les + de l'édition...

Code de l'urbanisme 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
30e édition   - Paru le 07/04/2021

Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :

• Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
• Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale
• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin...

Code général de la propriété des personnes publiques 2020/2021 annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
10e édition   - Paru le 26/08/2020

Dixième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.

Les + de...

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
6e édition   - Paru le 17/06/2020

Le code de l’expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d’un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d’appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu’administratifs.

Les + de l'édition 2020...

Code de la commande publique 2020, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
2e édition   - Paru le 29/01/2020

Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations)

Les + de l'édition 2020 : 

les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; appendice restructuré ; table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code en ligne,...

Code de la commande publique 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
1re édition   - Paru le 13/03/2019

Les + de l'édition 2019 :
- compile le nouveau code de la commande publique et les textes qui l’ont précédé ;
- table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur...

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