Sélectionnez un titre dans la liste déroulante pour lancer la recherche
Sélectionnez un auteur dans la liste déroulante pour lancer la recherche
Saisir un texte dans le champ ci-dessus
Résultats de la recherche
Total de résultats : 2
Afficher
résultats par page
Trier par :
1
Le logement social en action
Hors collection
1re édition
- Paru le 09/05/2019
Le logement social en France est, entre autre, caractérisé par la spécificité des structures juridiques des opérateurs HLM, l’accès à un financement privilégié pour les opérations de construction et un droit des baux d’habitation propre.
Depuis plus de vingt ans, le secteur HLM connaît de profonds bouleversements qui remettent en cause ses...
La loi ELAN
Dalloz Décryptage
1re édition
- Paru le 24/04/2019
Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de...
1