Le logement social en France est, entre autre, caractérisé par la spécificité des structures juridiques des opérateurs HLM, l’accès à un financement privilégié pour les opérations de construction et un droit des baux d’habitation propre.
Depuis plus de vingt ans, le secteur HLM connaît de profonds bouleversements qui remettent en cause ses...
Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN).
Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de...