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Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022
Dalloz Action
10e édition
- Paru le 13/01/2021
Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils
Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont...
Les principes directeurs du procès en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky
Thèmes et commentaires
- Paru le 09/10/2019
Énoncés aux articles 1er et suivants du Code de procédure civile français et aux articles 50 et suivants du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois, les principes directeurs du procès consacrent l’adage Da mihi factum, dabo tibi jus (« Donne-moi les faits, je te donnerai le droit »).
On peut distinguer quatre principes essentiels : a) le principe...
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