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Code de la propriété intellectuelle 2023, Annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
23e édition   - Paru le 26/01/2023

Les plus de l’édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle...

Code de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
22e édition   - Paru le 20/01/2022


Les + de l’édition 2022 :

- Commentaires à jour des dernières réformes
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques
- Nombreux textes complémentaires
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification...

Code de la propriété intellectuelle 2021, Annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
21e édition   - Paru le 20/01/2021

L'ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle

Les + de l’édition 2020 :

- Nouveaux commentaires en droit des marques

- A jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d'utilités publics en brevet et au droit d'opposition aux...

Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
20e édition   - Paru le 29/01/2020


Les + de l’édition 2020 :

- A jour de la transposition du "paquet marques".
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires
- Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle
- Code enrichi, annoté et actualisé en...

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