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Code de l'urbanisme 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
30e édition   - Paru le 07/04/2021

Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :

• Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
• Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale
• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin...

Code de l'urbanisme 2020, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
29e édition   - Paru le 03/06/2020

Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme :

• Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ;
• Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ;
• Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019...

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