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Droit des sûretés
HyperCours
8e édition
- Paru le 25/08/2022
Pour se prémunir contre le risque d’insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ».
Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas...
Droit et pratique des baux commerciaux 2010/2011
Dalloz Action
3e édition
- Paru le 21/04/2010
Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail.
Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux,...
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