Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes de biens ou de services, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Doit-elle sectoriser ses activités en interne, ou les filialiser ? Quels sont les régimes spécifiques ?
Depuis 15 ans et la parution de l’instruction fiscale du 18 décembre...
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes applicables aux opérations de restructurations/regroupements, mais également les spécificités propres aux associations, fondations, fonds de dotations et autres organismes à but non lucratif. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique des organisations non lucratives, l’exposé pédagogique de l’ouvrage...
Dans quel cas une association doit-elle payer des impôts (ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales…) ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Quels sont les régimes spécifiques ?
Depuis 10 ans et la parution de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006, la fiscalité des organismes sans but lucratif a considérablement évolué, tant en ce qui...
Toute l'expertise et la pratique pour éviter un redressement fiscal. Votre association est-elle une entreprise comme une autre ? Dans quels cas doit-elle payer des impôts : ventes, manifestations occasionnelles, activités commerciales ? À quelles exonérations a-t-elle droit ? Ce guide fiscal pratique et facile d'utilisation reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables à...