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Instruments de paiement et de crédit
Cours
12e édition   - Paru le 25/08/2022

Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement
Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments...

Droit commercial
Cours
13e édition   - Paru le 02/06/2021


Une approche claire et détaillée de la notion de commercialité

Cet ouvrage, qui s’adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en droit commercial.

Complexe dans le système...

Droit de la consommation 2021/22
Dalloz Action
1re édition   - Paru le 19/08/2020

Cette première édition constitue un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète et transdisciplinaire de la matière.

Le plan de l’ouvrage suit celui du code de la consommation, tout en abordant les fondamentaux de la matière, ainsi que l’articulation du droit de la consommation avec d’autres...

Saisie immobilière
Dalloz Corpus
1re édition   - Paru le 03/04/2019

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à la saisie immobilière analyse les conditions de cette procédure, son déroulement et...

Actes de commerce, commercants, fonds de commerce
Cours
6e édition   - Paru le 05/03/2008

Complexe dans le système français, la notion de commercialité suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve.
L'auteur s'est appliqué à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière...

Pratique de la saisie immobilière
Encyclopédie Delmas
1re édition   - Paru le 13/06/2007

Après l'ordonnance du 21 avril 2006, les décrets du 27 juillet et du 23 décembre 2006, c'est un nouveau droit de la saisie immobilière qui est entré en vigueur le 1er janvier 2007. L'objectif : simplifier et accélérer une procédure considérée comme complexe et lente. Les moyens : concentrer les opérations de procédure avec l'instauration d'une audience d'orientation ; favoriser...

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