Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
Toutes les épreuves écrites de l'examen sont traitées dans cet ouvrage, chaque partie se compose de la manière suivante :
- une méthodologie spécifique pour chaque épreuve ;
- des fiches Actualité et Problématique qui proposent des sujets présents au programme des épreuves afin de renforcer la capacité d'analyse des candidats ;
- des outils de...
Au début de l’année 2016, le Code civil a fait l’objet de la plus grande réforme jamais réalisée depuis 1804. Le droit des obligations est ainsi réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.
Plusieurs manifestations scientifiques sont organisées pour l’occasion. Elles ont cependant pour point commun de se limiter à l’un des volets de la réforme, le droit...
L'ouvrage rassemble les contributions d'un colloque qui s'est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d'analyse l'une de ses branches les plus importantes pour l'activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d'étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par...
volume 92
thèse présentée et soutenue publiquement
le 28 novembre 2008
à l'Université Paris Sud (Paris XI - Jean Monnet)
membres du jury
- Didier R. Martin (professeur à l'Université Paris Sud - Paris XI - Jean Monnet)
- Dimitri Houtcieff (professeur à l'Université Évry - Val d'Essonne)
- Denis Mazeaud (professeur à l'Université...