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Marchand de biens 2019/20
Encyclopédie Delmas
12e édition - Paru le 06/03/2019

Cette douzième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité,...

Marchand de biens 2014/2015
Encyclopédie Delmas
10e édition - Paru le 27/08/2014

Le marchand de biens, qu'il soit professionnel ou occasionnel, cas le plus fréquent, se retrouve confronté à une multitude de textes. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation...

Marchand de biens 2011/2012
Encyclopédie Delmas
9e édition - Paru le 18/05/2011

Cette neuvième édition est totalement refondue et augmentée. Elle est à jour notamment de la réforme substantielle des règles de TVA applicables aux opérations immobilières opérée par la loi de finances rectificative pour 2010, le décret du 10 septembre 2010 et l'instruction du 29 décembre 2010. Elle est également enrichie par des développements sur la responsabilité des...

Droit de la construction 2010/2011
Dalloz Action
5e édition - Paru le 23/06/2010

Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues, en particulier la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, la loi du 25 mars...

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