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Cette douzième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité,...
Le marchand de biens, qu'il soit professionnel ou occasionnel, cas le plus fréquent, se retrouve confronté à une multitude de textes. Or, cette activité fait appel à des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété, l'urbanisme, les droits de préemption, les droits des locataires en place, la rénovation...
Cette neuvième édition est totalement refondue et augmentée. Elle est à jour notamment de la réforme substantielle des règles de TVA applicables aux opérations immobilières opérée par la loi de finances rectificative pour 2010, le décret du 10 septembre 2010 et l'instruction du 29 décembre 2010. Elle est également enrichie par des développements sur la responsabilité des...
Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les multiples réformes intervenues, en particulier la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, la loi du 25 mars...
