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Code des sociétés 2020, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
36e édition - Paru le 11/09/2019

Les + de l'édition 2020 :
- Textes et commentaires à jour de la loi PACTE ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 537/2014 du 16...

Code des procédures collectives 2019, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
17e édition - Paru le 20/03/2019

Les + de l’édition 2019 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code...

Procédures collectives 2019/2020
Encyclopédie Delmas
8e édition - Paru le 07/11/2018

Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives.

L’ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus réformer une nouvelle fois le droit de procédures collectives tel qu’issu de la loi du 26 juillet 2005 et de l’ordonnance du 18 décembre 2008, textes déjà novateurs à bien des égards.

Ont été ainsi...

Code des sociétés 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
35e édition - Paru le 17/10/2018

Les + de l'édition 2019 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- contenu numérique...

Code des procédures collectives 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
16e édition - Paru le 21/03/2018

Les + de l’édition 2018 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;
- sur les versions numériques,...

Code des sociétés 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
34e édition - Paru le 18/10/2017

Les + de l'édition 2018 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
*...

Code des procédures collectives 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
15e édition - Paru le 22/03/2017

Les + de l’édition 2017 :
- commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur ;
- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.

Le...

Code des sociétés 2017, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
33e édition - Paru le 26/10/2016

Les + de l'édition 2017:
- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (CE)...

Code des procédures collectives 2016, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
14e édition - Paru le 30/03/2016

Les + de l’édition 2016 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts.

Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à...

Code des sociétés 2016, commenté
Codes Dalloz Professionnels
32e édition - Paru le 21/10/2015

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.

Les textes sont...

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