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Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives.
Dans l’attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au...
Les + de l'édition 2020 :
- Textes et commentaires à jour de la loi PACTE ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 537/2014 du 16...
Les + de l’édition 2019 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code...
Les + de l'édition 2019 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- contenu numérique...
Les + de l’édition 2018 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;
- sur les versions numériques,...
Les + de l'édition 2018 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
*...
Les + de l’édition 2017 :
- commentaires à jour de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- jurisprudence rendue sous le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 intégralement transposée sous les articles en vigueur ;
- sur les versions numériques, accès au texte intégral de près de 5000 arrêts.
Le...
Les + de l'édition 2017:
- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (CE)...
Les + de l’édition 2016 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- le seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- accès en ligne au texte intégral de près de 5 000 arrêts.
Le code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à...
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d’exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.
Les textes sont...
