Les plus de l'édition 2023 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
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- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés...
Les plus de l’édition 2022 :
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- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du...
Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif
Les + de l'édition 2022 :
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Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.
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Les + de l'édition 2021 :
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Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives.
Dans l’attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au...
Les + de l'édition 2020 :
- Textes et commentaires à jour de la loi PACTE ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 537/2014 du 16...
Les + de l’édition 2019 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !
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Les + de l'édition 2019 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
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Les + de l’édition 2018 :
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- commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;
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