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Code des sociétés 2023, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
39e édition   - Paru le 15/09/2022

Les plus de l'édition 2023 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés...

Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
20e édition   - Paru le 24/02/2022

Les plus de l’édition 2022 :

- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du...

Code des sociétés 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
38e édition   - Paru le 15/09/2021


Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif

Les + de l'édition 2022 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique...

Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
19e édition   - Paru le 03/03/2021

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d’un vaste commentaire explicatif.

Les + de l’édition...

Code des sociétés 2021, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
37e édition   - Paru le 16/09/2020

Les + de l'édition 2021 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE)...

Procédures collectives 2020/2021. Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde financière
Encyclopédie Delmas
9e édition   - Paru le 27/05/2020


Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives.

Dans l’attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au...

Code des sociétés 2020, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
36e édition   - Paru le 11/09/2019

Les + de l'édition 2020 :
- Textes et commentaires à jour de la loi PACTE ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 537/2014 du 16...

Code des procédures collectives 2019, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
17e édition   - Paru le 20/03/2019

Les + de l’édition 2019 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts
• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code...

Code des sociétés 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
35e édition   - Paru le 17/10/2018

Les + de l'édition 2019 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- contenu numérique...

Code des procédures collectives 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
16e édition   - Paru le 21/03/2018

Les + de l’édition 2018 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- commentaires à jour de l'ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d'insolvabilité ;
- sur les versions numériques,...

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