Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;
- appendice thématique;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des...
Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !
Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et...
À jour de l'ordonnance "Amélioration de la gestion des immeubles et prévention des contentieux"
Les + de l'édition 2020 :
- À jour de l'ordonnance "amélioration de la gestion des immeubles et prévention des contentieux"
- Large commentaire explicatif
- Appendice thématique
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en...
Les + de l'édition 2019 :
• Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l’immobilier »)
• Appendice thématique important
• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
• nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code...
Les + de l'édition 2017 :
• Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l’immobilier »)
• Appendice thématique important
• Enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
• À jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes,...
Les + de l'édition 2017 :
• Large commentaire explicatif
• Appendice thématique
• Enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
• Code à jour des textes récents, dont :
- l’ordonnance portant réforme du droit des obligations du 10 février 2016,
- le décret « formation continue...
Les + de l'édition 2016 :
• Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l’immobilier »)
• Appendice thématique important
• À jour des lois Macron du 6 août 2015 et transition énergétique du 17 août 2015
• le Code de la copropriété 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en...
Les + de l'édition 2016 :
• Large commentaire explicatif
• Appendice thématique
• Code à jour des « loi Macron » du 6 août 2015 et « loi transition énergétique » du 17 août 2015
• le Code des Baux 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et...
Le logement occupe une place de plus en plus croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de...