Recherche par titre
Inclure les anciennes éditions disponibles
Sélectionnez un titre dans la liste déroulante pour lancer la recherche
Rechercher par auteur
Inclure les anciennes éditions disponibles
Sélectionnez un auteur dans la liste déroulante pour lancer la recherche
Rechercher en texte intégral
Expression exacte
ou
Saisir un texte dans le champ ci-dessus
Résultats de la recherche
Total de résultats : 1
Afficher résultats par page
Trier par :
1
Droit judiciaire privé. Procédure civile
Mémentos
20e édition   - Paru le 15/09/2010

La défense de ses prérogatives juridiques et l'accès à la justice n'a de sens que si l'ensemble des juridictions et des procédures d'action est connu du justiciable. C'est ce à quoi s'attache ce Mémento qui expose d'abord les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire et leurs compétences puis le déroulement du procès et les recours qu'il est possible de...

1