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Procédures civiles d'exécution
Université
13e édition   - Paru le 08/09/2021


Un exposé à la fois synthétique et complet des éléments fondamentaux du droit de l’exécution

La réalisation effective des droits des créanciers, au besoin par la contrainte, est un enjeu essentiel dans tout système juridique. Les procédures civiles d’exécution ont précisément pour objet de faire passer le droit dans les faits en organisant cette contrainte...

Procédure civile
Université
17e édition   - Paru le 15/01/2014

Au-delà du caractère formaliste et impératif qu'elle suppose, la procédure civile permet la sanction des droits des particuliers, droits très rarement reconnus de façon spontanée. Mais elle ne s'applique qu'au sein d'un système judiciaire dont la connaissance préalable est nécessaire. C'est ce à quoi s'attache cet ouvrage en traitant de l'ensemble du droit judiciaire...

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