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Révision de la constitution : mode d'emploi
Thèmes et commentaires
- Paru le 11/10/2017

La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu’à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n’est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors...

Les compétences en matière de défense sous la Ve République
Thèmes et commentaires
1re édition - Paru le 13/04/2016

Si la paix a été le leitmotiv des textes constitutionnels et internationaux de l’après-guerre, c’est aujourd’hui la guerre qui surgit dans de nombreuses régions du monde.
De nouvelles formes de guerres apparaissent et se multiplient, comme le terrorisme, les guerres idéologiques, en particulier celles menées par les mouvements islamistes, les guerres larvées concernant des...

Transparence et Vie publique
Thèmes et commentaires
1re édition - Paru le 07/01/2015

Transparence : au sens figuré, principe d’organisation de la société démocratique.

Les actes de ce colloque sont l’occasion de décrypter les dernières réformes intervenues en la matière (cumul des mandats, conflits d’intérêt, déclaration du patrimoine des élus, code de déontologie, lanceur d’alerte) grâce à des analyses d’universitaires comme d’élus...

Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales
Thèmes et commentaires
- Paru le 21/05/2014

8e printemps du Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université de Paris I sur le thème de l'actualité constitutionnelle de la réforme des collectivités territoriales.

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1986
Grands arrêts
2e édition - Paru le 05/02/2014

Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années...

L'élection présidentielle
Thèmes et commentaires
- Paru le 06/11/2013

À partir des travaux de sept centres de recherches, la journée d'études de l'AFDC sur les « Élections présidentielles » marque un retour au droit constitutionnel institutionnel.
Dans un esprit prospectif, un bilan de l'élection passée est donné : regards historiques et comparés, désignation des candidats, financement et déroulement des campagnes, contrôle des élections...

Le statut constitutionnel du Parquet
Thèmes et commentaires
- Paru le 07/11/2012

Cet ouvrage constitue la publication des interventions et débats au colloque organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec le Parquet général de la Cour de cassation.
Aujourd'hui le statut du parquet est l'objet d'un intense débat qui dépasse les milieux judiciaires pour s'introduire dans le champ...

Un Parlement renforcé ?
Thèmes et commentaires
- Paru le 16/05/2012

L'objet de cet ouvrage est de prendre en compte les transformations qui ont affecté le fonctionnement et le rôle du Parlement à la suite de la révision constitutionnelle de 2008, en ce qui concerne tant la fonction législative que les fonctions de contrôle et d'évaluation. À coté des analyses doctrinales, il présente les points de vue des deux Secrétaires généraux des...

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État
Thèmes et commentaires
- Paru le 16/11/2011

L'appréciation de la constitutionnalité de la loi est une opération familière pour le Conseil d'État en tant que Conseil du gouvernement. La réforme constitutionnelle de 2008, renforce le rôle du Conseil dans sa fonction consultative, mais cette fois auprès du Parlement, en permettant, sous certaines conditions, qu'il examine les propositions de loi. Par ailleurs cette même réforme...

Nouvelles questions sur la démocratie
Thèmes et commentaires
- Paru le 06/10/2010

Derrière la permanence du mot démocratie s'opèrent des transformations profondes. Au coeur de la mutation démocratique, d'abord la place des droits fondamentaux, la montée en puissance du juge. C'est l'objet de la première table ronde.
Par ailleurs la démocratie ne s'exprime plus aujourd'hui seulement par le dépôt d'un bulletin de vote dans l'urne. D'autres formes d'expression...

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