Dalloz Corpus

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Action en justice
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 06/11/2019

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à l’action en justice devant les tribunaux judiciaires, définit dans un premier temps la notion même...

Contentieux de la commande publique
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 02/10/2019

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré au contentieux de la commande publique analyse tous les aspects de la procédure contentieuse des contrats...

Campagne électorale et élections locales
Dalloz Corpus
- Paru le 02/10/2019

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage est consacré à la campagne électorale et aux élections locales : calendrier de la campagne, propagande électorale, financement...

Question prioritaire de constitutionnalité
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 28/08/2019

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est l'occasion de faire le bilan de dix...

Détention provisoire
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 28/08/2019

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage consacré à la détention provisoireanalyse la notion et son régime juridique (conditions de placement, de...

Fusion, scission et apport partiel d'actif
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 05/06/2019

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs analyse la réglementation juridique et le...

Responsabilité contractuelle en droit civil
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 05/06/2019

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l’engagement,...

Stationnement payant
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 17/04/2019

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré au stationnement payant analyse son financement, l'exécution des contrats et leur contrôle par les...

Magistrat
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 03/04/2019

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré au magistrat des juridictions judiciaires est l'occasion de passer en revue son statut, qu’il...

Saisie immobilière
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 03/04/2019

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à la saisie immobilière analyse les conditions de cette procédure, son déroulement et...

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