Dalloz Corpus

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Stationnement payant
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 17/04/2019

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré au stationnement payant analyse son financement, l'exécution des contrats et leur contrôle par les...

Magistrat
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 03/04/2019

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré au magistrat des juridictions judiciaires est l'occasion de passer en revue son statut, qu’il...

Saisie immobilière
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 03/04/2019

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à la saisie immobilière analyse les conditions de cette procédure, son déroulement et...

Carrière et rémunérations des personnels territoriaux
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 07/11/2018

La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L’ouvrage analyse toutes les facettes de la carrière d’un fonctionnaire territorial (positions statutaires, évaluation...

Cessation d'activité des agents territoriaux
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 07/11/2018

La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L’ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire...

Corruption et trafic d'influence
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 07/11/2018

Sélection du fonds encyclopédique Dalloz, la nouvelle collection « Le meilleur de la doctrine » traite d’une thématique précise et de manière détaillée. Elle rend compte à la fois du meilleur de la doctrine et assure le lecteur de l’actualité de la matière.

L’ouvrage analyse toutes les infractions de corruption et de trafic d'influence du code...

Responsabilité pénale des personnes publiques
Dalloz Corpus
1re édition - Paru le 07/11/2018

La nouvelle collection « Dalloz Corpus » publie une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L’ouvrage analyse toutes les infractions intentionnelles (abus d’autorité, manquements au devoir de probité) et non...

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