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Permis de construire 2021/2022
Encyclopédie Delmas
3e édition   - Paru le 07/07/2021


Maîtriser le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme

Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d’urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant...

Agent immobilier 2021/22
Encyclopédie Delmas
21e édition   - Paru le 12/05/2021


Maîtriser les règles de l'activité de l'agent immobilier

• L’ensemble des réponses à l’agent immobilier dans son activité de conseil et d'entrepreneur
• À jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan
• À jour du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

La vingtième...

Marchand de biens 2021/22
Encyclopédie Delmas
13e édition   - Paru le 24/03/2021


Edition mise à jour de la loi ELAN.

Cette treizième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits...

Réparation du préjudice corporel 2021/2022
Encyclopédie Delmas
3e édition   - Paru le 23/09/2020

Discipline mouvante, humaine mais aussi technique, la réparation du dommage corporel nécessite une véritable compétence.

Fruit des regards croisés d'une praticienne et d'une universitaire, cette troisième édition tient compte de toute l'actualité jurisprudentielle et législative et des débats suscités par le projet de réforme de la responsabilité civile, elle envisage...

Procédures collectives 2020/2021. Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde financière
Encyclopédie Delmas
9e édition   - Paru le 27/05/2020


Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives.

Dans l’attente du « big bang » attendu des ordonnances à venir réformant le droit des sûretés et surtout transposant la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au...

Fonds de commerce 2020/21
Encyclopédie Delmas
19e édition   - Paru le 30/10/2019

+ à jour des jurisprudences les plus récentes
+ multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence
+ nombreux exemples d'actes

Cette dix-neuvième édition, très largement augmentée, est en particulier à jour de la réforme du droit commun des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 (et de la loi de ratification du 20 avril 2018) ; de la loi du 22...

Comptabilité et gestion des associations 2020/2021
Encyclopédie Delmas
13e édition   - Paru le 09/10/2019

Cette treizième édition est à jour du nouveau plan comptable associatif issu de règlement ANC du 5 décembre 2018, dont l'application pour les associations est obligatoire à partir du 1er janvier 2020. Elle est également à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, notamment la loi du 30 juillet 2014, dite ESS, et ses modifications en dernier lieu...

Copropriété 2019/20
Encyclopédie Delmas
23e édition   - Paru le 13/03/2019

Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan : l’ouvrage a été repensé pour intégrer cette importante réforme, en plus des
dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique, du 6 août 2015, dite loi Macron, et du 24 mars 2014, dite loi Alur, qui viennent renforcer les modifications profondes et...

Relations et conflits de voisinage 2017/2018
Encyclopédie Delmas
2e édition   - Paru le 07/06/2017

Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable...

Délégué du personnel, délégué syndical 2017/2018
Encyclopédie Delmas
15e édition   - Paru le 05/10/2016

Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans la représentation des salariés au sein des entreprises. Porte-paroles des personnels ou de leur syndicat, leurs interventions s’inscrivent dans un cadre légal précis qu’ils se doivent de connaître. Cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des incessantes évolutions législatives,...

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