Encyclopédie Delmas

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Fonds de commerce 2020/21
Encyclopédie Delmas
19e édition - Paru le 30/10/2019

+ à jour des jurisprudences les plus récentes
+ multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence
+ nombreux exemples d'actes

Cette dix-neuvième édition, très largement augmentée, est en particulier à jour de la réforme du droit commun des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 (et de la loi de ratification du 20 avril 2018) ; de la loi du 22...

Comptabilité et gestion des associations 2020/2021
Encyclopédie Delmas
13e édition - Paru le 09/10/2019

Cette treizième édition est à jour du nouveau plan comptable associatif issu de règlement ANC du 5 décembre 2018, dont l'application pour les associations est obligatoire à partir du 1er janvier 2020. Elle est également à jour de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, notamment la loi du 30 juillet 2014, dite ESS, et ses modifications en dernier lieu par...

Agent immobilier 2020/21
Encyclopédie Delmas
20e édition - Paru le 14/08/2019

• l’ensemble des réponses à l’agent immobilier dans son activité de conseil et d'entrepreneur
• à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan
• à jour du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières



La vingtième édition de cet ouvrage apporte l’ensemble des réponses à...

Copropriété 2019/20
Encyclopédie Delmas
23e édition - Paru le 13/03/2019

Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan : l’ouvrage a été repensé pour intégrer cette importante réforme, en plus des
dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique, du 6 août 2015, dite loi Macron, et du 24 mars 2014, dite loi Alur, qui viennent renforcer les modifications profondes et...

Marchand de biens 2019/20
Encyclopédie Delmas
12e édition - Paru le 06/03/2019

Cette douzième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité,...

Procédures collectives 2019/2020
Encyclopédie Delmas
8e édition - Paru le 07/11/2018

Une approche synthétique et accessible du droit des procédures collectives.

L’ordonnance du 12 mars 2014 et son décret du 30 juin 2014 sont venus réformer une nouvelle fois le droit de procédures collectives tel qu’issu de la loi du 26 juillet 2005 et de l’ordonnance du 18 décembre 2008, textes déjà novateurs à bien des égards.

Ont été ainsi...

Relations et conflits de voisinage 2017/2018
Encyclopédie Delmas
2e édition - Paru le 07/06/2017

Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable...

Délégué du personnel, délégué syndical 2017/2018
Encyclopédie Delmas
15e édition - Paru le 05/10/2016

Les délégués du personnel et les délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans la représentation des salariés au sein des entreprises. Porte-paroles des personnels ou de leur syndicat, leurs interventions s’inscrivent dans un cadre légal précis qu’ils se doivent de connaître. Cette exigence ne cesse de croître, compte tenu des incessantes évolutions législatives,...

Viagers 2017/2018
Encyclopédie Delmas
12e édition - Paru le 31/08/2016

Les + de cette édition :
• Mode de gestion à privilégier au regard des incertitudes pesant sur les retraites par répartition et de l'allongement de la durée de la vie
• Auteur reconnu en matière de viager, notamment pour ses conseils fiscaux : articles de presse grand public
• Accessible aux non-juristes
• Exemples d'actes et de...

Successions 2016/2017
Encyclopédie Delmas
23e édition - Paru le 20/07/2016

L'outil indispensable du praticien pour régler les successions.

Cette nouvelle édition, intégrant les derniers textes et jurisprudences, permet de maîtriser en profondeur le droit des successions dont la mise en œuvre de ses dispositions est parfois délicate, voire difficile. Ainsi, le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui...

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