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Responsabilité des notaires 2019/2020
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3e édition - Paru le 12/12/2018

La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil",La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales.
A jour des derniers textes de la matière, à...

Le nouveau droit des obligations et des contrats 2019/2020
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2e édition - Paru le 14/11/2018

Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l’objet d’une réforme d’ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l’ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion...

Liquidation des régimes matrimoniaux 2018/2019
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4e édition - Paru le 04/07/2018

Les + de cette 4e édition
+ une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand.
+ plus de 50 tableaux de liquidation

La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...
Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent :...

Liquidation des successions 2018/19
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4e édition - Paru le 13/06/2018

Les plus de cette 4e édition
+ partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)
+ partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)
+ plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse

Maîtriser la technique des opérations de...

Contrats du numérique 2018/2019
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10e édition - Paru le 23/05/2018

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu’électroniques, emprunte l’essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l’application des règles juridiques.À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l’ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français...

Sociétés coopératives 2018/19
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2e édition - Paru le 02/05/2018

Cette réédition apparaît presque comme une 1re édition, dans la mesure où elle s’est substantiellement enrichie et change de collection. Quasi seul ouvrage consacré aux sociétés coopératives, il offre un exposé synthétique, accessible aux profanes de la matière, et essentiel pour ceux qui la pratiquent. Il comprend une analyse approfondie de ses principes et mécanismes...

Droit et pratique de l'appel 2018/2019
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3e édition - Paru le 04/04/2018

La conception de l’appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d’appel a également été touchée par d’importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale....

Droit et pratique du divorce 2018/2019
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4e édition - Paru le 13/12/2017

Les nouveautés de cette 4e édition
+ le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire ou divorce sans juge (issu de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016)
+ nouvelle partie sur les frais et dépens

Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales...
Par l'exposé...

Droit et pratique des baux d'habitation 2017/18
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9e édition - Paru le 22/11/2017

Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !

Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre les nombreux décrets venus compléter la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 qui modifient notamment le contenu du contrat de location, les règles de fixation du loyer – particulièrement en...

Cabinet d'avocats 2017/2018
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3e édition - Paru le 14/12/2016

Comment maîtriser la stratégie du Cabinet d'avocat ?

Dès la création d’un cabinet et tout au long de l’exercice de son activité, l’avocat est en permanence confronté à la pertinence de ses choix stratégiques.
- Comment faire pour s’inscrire dans une logique économique tout en respectant sa déontologie ?
- Comment s’adapter à la conjoncture tout en...

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