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Droit et pratique de l'appel 2021/2022
Dalloz Référence
4e édition   - Paru le 09/06/2021


Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter

La conception de l’appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d’appel a également été touchée par d’importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le...

Conditions de travail 2021/22
Dalloz Référence
1re édition   - Paru le 10/03/2021


Maîtriser le droit des conditions de travail : temps de travail, santé au travail, protection des salariés...

Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu’est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération...

Responsabilité des avocats 2021/22
Dalloz Référence
4e édition   - Paru le 06/01/2021

L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l’adoption d’un Règlement intérieur national en 2005 venu...

Contrats du numérique 2021/2022
Dalloz Référence
11e édition   - Paru le 09/09/2020

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. à la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de...

Liquidation des successions 2021/22
Dalloz Référence
5e édition   - Paru le 02/09/2020

Les plus de cette 5e édition
+ partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)
+ partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)
+ plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse

Maîtriser la technique des opérations de...

Droit de la santé 2019/2020
Dalloz Référence
1re édition   - Paru le 14/08/2019

• présentation claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent ;
• analyse des exigences générales et spécifiques liées à des actes de diagnostic, de prévention et de soins ;
• examen des différentes voies de réparation des dommages ainsi que...

Droit de la vente immobilière 2019/20
Dalloz Référence
7e édition   - Paru le 24/04/2019

Une présentation complète du régime juridique applicable à l’acquisition et la vente d’un bien immobilier

Cet ouvrage met à disposition des professionnels une présentation complète du régime juridique applicable à l'acquisition et la vente d'un bien immobilier. Associant exemples et conseils, il apporte des réponses concrètes, précises, et documentées afin de...

Droit et pratique des saisies et confiscations pénales
Dalloz Référence
1re édition   - Paru le 20/02/2019

Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis dix ans une extension majeure de leurs conditions de mise en œuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d’application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d’un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions,...

Responsabilité des notaires 2019/2020
Dalloz Référence
3e édition   - Paru le 12/12/2018

La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil",La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales.
A jour des derniers textes de la matière, à...

Le nouveau droit des obligations et des contrats 2019/2020
Dalloz Référence
2e édition   - Paru le 14/11/2018

Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l’objet d’une réforme d’ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l’ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion...

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