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Droit de la santé 2019/2020
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1re édition - Paru le 14/08/2019

• présentation claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent ;
• analyse des exigences générales et spécifiques liées à des actes de diagnostic, de prévention et de soins ;
• examen des différentes voies de réparation des dommages ainsi que...

Droit de la vente immobilière 2019/20
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7e édition - Paru le 24/04/2019

Une présentation complète du régime juridique applicable à l’acquisition et la vente d’un bien immobilier

Cet ouvrage met à disposition des professionnels une présentation complète du régime juridique applicable à l'acquisition et la vente d'un bien immobilier. Associant exemples et conseils, il apporte des réponses concrètes, précises, et documentées afin de...

Droit et pratique des saisies et confiscations pénales
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1re édition - Paru le 20/02/2019

Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis dix ans une extension majeure de leurs conditions de mise en œuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d’application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d’un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions,...

Responsabilité des notaires 2019/2020
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3e édition - Paru le 12/12/2018

La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil",La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales.
A jour des derniers textes de la matière, à...

Le nouveau droit des obligations et des contrats 2019/2020
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2e édition - Paru le 14/11/2018

Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l’objet d’une réforme d’ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l’ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion...

Liquidation des régimes matrimoniaux 2018/2019
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4e édition - Paru le 04/07/2018

Les + de cette 4e édition
+ une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand.
+ plus de 50 tableaux de liquidation

La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...
Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent :...

Liquidation des successions 2018/19
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4e édition - Paru le 13/06/2018

Les plus de cette 4e édition
+ partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale)
+ partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions)
+ plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse

Maîtriser la technique des opérations de...

Contrats du numérique 2018/2019
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10e édition - Paru le 23/05/2018

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu’électroniques, emprunte l’essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l’application des règles juridiques.À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l’ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français...

Sociétés coopératives 2018/19
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2e édition - Paru le 02/05/2018

Cette réédition apparaît presque comme une 1re édition, dans la mesure où elle s’est substantiellement enrichie et change de collection. Quasi seul ouvrage consacré aux sociétés coopératives, il offre un exposé synthétique, accessible aux profanes de la matière, et essentiel pour ceux qui la pratiquent. Il comprend une analyse approfondie de ses principes et mécanismes...

Droit et pratique de l'appel 2018/2019
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3e édition - Paru le 04/04/2018

La conception de l’appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d’appel a également été touchée par d’importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale....

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