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Le code du cycliste
À savoir
1re édition - Paru le 03/04/2019

Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation. Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des...

Police, pouvoirs et devoirs
À savoir
2e édition - Paru le 13/03/2019

Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen des recours diversifiés : civil, pénal, administratif.

La Convention européenne des droits de l'homme
À savoir
4e édition - Paru le 13/03/2019

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des...

Le droit des femmes
À savoir
2e édition - Paru le 09/01/2019

L'ouvrage présente les textes juridiques concernant l'évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l'Homme à nos jours.

Contre le racisme et l'antisémitisme
À savoir
1re édition - Paru le 28/11/2018

Le racisme et l’antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu’elle est fondamentale. Ce recueil donne donc à voir les principaux textes nationaux, européens et internationaux visant à lutter contre le racisme et l’antisémitisme....

Les mots-clés de la citoyenneté
À savoir
1re édition - Paru le 28/11/2018

Une introduction permet à l'auteur de rassembler les idées force et donne du sens à ce qui ne serait qu'un dictionnaire purement technique. À partir des mots constituant l'univers de la citoyenneté, il s'agit de montrer l'étendue et la complexité de l'institution.

Les droits de l'animal
À savoir
2e édition - Paru le 07/11/2018

Sous la forme d’un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. […]

L’ouvrage se veut...

Les mots-clés du droit administratif
À savoir
1re édition - Paru le 07/11/2018

Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Largement construit par la jurisprudence du Conseil d'État, il repose sur des fondements inscrits dans la longue histoire et connaît aussi d'importantes évolutions, qui se traduisent...

Constitution de la République française. 2019
À savoir
16e édition - Paru le 29/08/2018

Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est aujourd’hui la Constitution de la République française alors qu’elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu’à vrai dire on peut se demander si l’on n’a pas affaire à...

Psychiatrie : l'hospitalisation contrainte
À savoir
1re édition - Paru le 06/06/2018

Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d’hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de...

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