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L'établissement public marchand. Recherche sur l'avenir de l'entreprise en forme d'établiss public. Volume 208
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2021


Le dépérissement de l'établissement public industriel et commercial

Figure de l’entreprise en forme d’établissement public, l’établissement public industriel et commercial français déçoit, à tel point que la question de sa pérennité se pose ouvertement. La thèse tire parti de ce dépérissement de l’établissement public industriel et commercial pour...

La dématérialisation des actes du procès civil. Volume 202
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2021


La révolution numérique et les actes du procès civil

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n’est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles,...

Le préjudice moral. Étude de droit de la responsabilité civile. Volume 204
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2021


La prolifération des figures du préjudice moral

Le préjudice moral n’a cessé, depuis sa reconnaissance, d’occuper une place croissante dans notre système d’indemnisation. En dépit des réticences initiales, le libéralisme de la jurisprudence, soutenu par les évolutions sociologiques contemporaines, a conduit à une véritable prolifération des figures du...

La régularisation en droit administratif. Volume 205
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2021


Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français

La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d’identifier s’il existe — et s’il peut exister — un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.

La notion d'universalité. Étude de droit civil. Volume 209
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2021


La distinction entre l'universalité de droit et l'universalité de fait

La notion d’universalité se présente sous l’angle d’une distinction entre l’universalité de droit et l’universalité de fait. Cette opposition, héritage de la tradition, a été, en droit moderne, coulée dans des objets juridiques nouveaux. L’universalité de droit, assimilée à la...

Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale. Vol 203
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2021


La prise en compte du comportement du sujet lésé

Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu’il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu’il s’agit d’apprécier et de déterminer la responsabilité d’un sujet de droit international. Mais si le comportement du sujet lésé est...

Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne. Volume 201
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2021


L'émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenne

L’étude du statut du parquet européen impose de circonscrire corrélativement la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne ; l’analyse de son fonctionnement, quant à lui, exige la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette...

La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794). Volume 207
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2021


La nature de l'autorité reconnue à la représentation nationale

La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d’analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit...

Contrats publics et concurrence. Volume 206
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2021


Les analyses historique et économique du droit des contrats publics

La présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu’éclairent également l’analyse historique et l’analyse économique du droit. La thèse montre que les contrats publics sont des actes de marché, soumis en tant que tels à la concurrence, mais à une concurrence...

L'émergence d'un neurodroit. Contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit. Volume 210
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
  - Paru le 21/04/2021


L'émergence d'un neurodroit

La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires. Bien que le neurodroit ne soit qu’au stade de l’émergence en France, la possibilité à terme d’une meilleure...

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