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La copropriété 2021/2022
Dalloz Action
10e édition   - Paru le 27/01/2021


Une approche pratique et doctrinale de la matière

La loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, a connu de nombreux bouleversements législatifs et règlementaires. Les réformes initiées avant 2014 – protection de l’acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics, et autorisation des travaux communs...

Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022
Dalloz Action
10e édition   - Paru le 13/01/2021

Prévenir, maîtriser, résoudre les contentieux civils

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil.
À chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont...

Protection de la personne vulnérable 2021/2022
Dalloz Action
5e édition   - Paru le 16/12/2020

Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d’appréciation d’un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le...

Droit et pratique des baux commerciaux 2021/2022
Dalloz Action
6e édition   - Paru le 18/11/2020

Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), ainsi que des textes adoptés en vue de faire face à l'urgence sanitaire en raison du Covid-19.

Conçue comme...

Droit de l'expertise 2021/2022
Dalloz Action
4e édition   - Paru le 09/09/2020

Maîtriser l'expertise judiciaire

Quatrième édition du seul ouvrage traitant du statut des experts en général et des règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.

à jour de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice et de ses premiers décrets d'application, l'ouvrage étudie les conditions dans lesquelles...

Droit de la responsabilité et des contrats 2021/22
Dalloz Action
12e édition   - Paru le 09/09/2020

Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes...

Droit de la consommation 2021/22
Dalloz Action
1re édition   - Paru le 19/08/2020

Cette première édition constitue un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète et transdisciplinaire de la matière.

Le plan de l’ouvrage suit celui du code de la consommation, tout en abordant les fondamentaux de la matière, ainsi que l’articulation du droit de la consommation avec d’autres...

Droit du marché de l'art 2020/2021
Dalloz Action
7e édition   - Paru le 22/01/2020

A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations.
Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensemble de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours...

Droit de la famille 2020/2021
Dalloz Action
8e édition   - Paru le 13/11/2019

Approche transversale privilégiée pour appréhender l’ensemble des contentieux familiaux. Sont ainsi étudiés : le couple (marié, pacsé, en concubinage, divorcé ou séparé), l'enfant (nom, filiation, adoption, protection privée et publique), les charges nées d'un lien familial (obligations alimentaires et personnes vulnérables majeures ou mineures), la protection sociale et...

Droit pénitentiaire 2020/2021
Dalloz Action
3e édition   - Paru le 04/09/2019

Le droit pénitentiaire, s’il appartient au champ plus large de l'exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d’autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant, par sa nature, sur des questions très sensibles, il est également fortement influencé par les...

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