Dalloz Action
Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes intervenues, notamment en matière de marchés publics, d'habitat social, de droit des contrats, d'urbanisme et de fiscalité.En présentant un exposé complet du droit positif, tel qu’il résulte des textes et de leur application jurisprudentielle, cette...
Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la...
La loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, a connu de nombreux bouleversements législatifs et règlementaires, que cette neuvième édition rassemble. Les réformes initiées avant 2014 – protection de l’acquéreur, abaissement des majorités en assemblée générale, contrôle de la gestion des syndics, et autorisation des travaux communs sur des parties privatives...
Cette 16e édition traite notamment de l’accès, des conditions d'exercice et de la déontologie de la profession d'avocat.
Les nouveautés de cette 16e édition
+ A jour de toutes les réformes affectant la profession dont notamment :
• la loi du 6 août 2015, dite Macron, et l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme...
De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à vue ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en...
Totalement refondue et restructurée, cette nouvelle édition, à jour, intègre la réforme du droit des obligations et des contrats et est notamment enrichie d'un nouvel index complet et pratique.
Ouvrage résolument pratique, où chaque question est traitée en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Egalement...
Les nouveautés de cette 6e édition
+ A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille et du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle
+ A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016
Optimiser le patrimoine familial...
Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui...
Ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi mis en relief les grands principes du droit pénal et de la...
L'ordonnance du 10 février 2016, entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2016, laisse une large place aux parties pour aménager de nombreux articles qui sont supplétifs. Cette cinquième édition repère les points de vigilance et oriente les clauses du contrat de bail qui peuvent l'être de la manière la plus adéquate (règles portant sur les travaux,...
Les nouveautés de cette 4e édition :
• Plan de l'ouvrage totalement remanié selon la distinction protection familiale, protection judiciaire
• A jour de l'ordonnance du 15 octobre 2015 créant l'habilitation familiale et réformant l'administration légale, et de la loi du 28 décembre 2015 sur l'adaptation de la société au vieillissement.
• Nouveaux thèmes...
