Praxis Dalloz
Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit. Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ? Comment doit-il s’articuler avec les droits issus de la loi pour une...
Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser la stratégie et la technique du procès administratif – La structure de l’ouvrage suit le déroulement du procès. – Une analyse des règles de procédure propres à certaines matières : urbanisme, commande publique, droit des étrangers, droit au logement... – Une présentation des méthodes de rédaction...
L'écrit judiciaire doit d'abord convaincre. Et pour convaincre, il faut non seulement savoir organiser ses idées, faire preuve de sens tactique mais également séduire par la qualité de son style.
Comment comprendre un dossier, mener une discussion pertinente et préparer le travail du juge, afin, qu'au terme des argumentations, une solution légale et...
Quels sont les mécanismes de l’argumentation judiciaire et les étapes de sa construction ?
Comment la disposer et l’énoncer de façon persuasive ?
Cette septième édition analyse les mécanismes de l’argumentation judiciaire, les étapes de sa construction et les règles de son énoncé dans la plaidoirie. Une synthèse est ainsi élaborée entre les fondements...
Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique comme corollaire de l'aménagement et la réduction du temps de travail. Mis en place entre 2002 et 2004, il a pour objectif majeur d'autoriser une gestion plus souple du temps de travail au profit tant des agents que du service public. Il permet aux agents d'épargner un certain nombre de jours de congés annuels et...