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Le guide des infractions 2021
Guides Dalloz
22e édition   - Paru le 09/12/2020

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.

Il traite l’enquête judiciaire, les procédures alternatives et les...

Le guide de la gouvernance des sociétés 2021/22
Guides Dalloz
3e édition   - Paru le 25/11/2020

Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés

La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s’ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et...

Le guide de la franchise 2021/22
Guides Dalloz
1re édition   - Paru le 25/11/2020


Entrer dans la franchise, gérer sa relation de franchiseur, savoir en  sortir et gérer les différends

Née aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, la franchise fut importée en France dans les années 1970. Elle a fait florès. La question pourrait même aujourd’hui se poser : la franchise n’est-elle pas en crise, victime de son succès ?
La...

Le guide des méthodes de probation
Guides Dalloz
  - Paru le 26/09/2018

Cet ouvrage rassemble et décrypte ce qui pourrait dessiner les traits de la peine du futur : hors les murs d’une prison, un accompagnement intensif agissant sur les facteurs ayant amené chaque condamné à commettre des infractions. Si la probation peut permettre de réduire fortement la récidive, c’est à condition de respecter les principes d’efficacité dégagés par la...

Le guide des référés administratifs 2018/2019
Guides Dalloz
2e édition   - Paru le 08/11/2017

Avec plus de 70 000 affaires par an, les référés et autres procédures d’urgence représentent plus d’un tiers du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d’affaires soumis au juge de l’urgence a plus que doublé en l’espace d’une...

Le guide des modes amiables de résolution des différends 2017
Guides Dalloz
3e édition   - Paru le 05/07/2017

Les nouveautés de cette 3e édition
+ à jour de la loi et des décrets J21
+ à jour du nouveau divorce par consentement mutuel extra-judiciaire
+ synthèses récapitulant l'essentiel des titres ou livres de l'ouvrage

Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...
La Justice du XXe siècle est plurielle et les...

Le guide des élections professionnelles 2016/2017
Guides Dalloz
3e édition   - Paru le 25/11/2015

Le droit de chaque salarié à participer « par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises » est un droit de valeur constitutionnelle. Avec la réforme de la représentativité et le développement des domaines de la négociation collective, les élections professionnelles et la désignation des...

Le guide de la défense pénale 2015/2016
Guides Dalloz
8e édition   - Paru le 17/12/2014

Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter,interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire,...

Le guide des expertises judiciaires 2014/2015
Guides Dalloz
2e édition   - Paru le 04/12/2013

L'expertise judiciaire est devenueune étape clé dans la solution du procès, qu'elle établisse la réalité d'un dommage ou en évalue la réparation.

Reconnue par les justiciables et les magistrats comme unmode fiable d'administration de la preuve, sa recevabilité dépend tout à la fois des titres et qualités des techniciens appelés comme experts...

Le guide des peines 2012/2013
Guides Dalloz
5e édition   - Paru le 18/07/2012

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ?
Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent...

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