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Le guide des contrôles et poursuites en matière fiscale 2022/2023
Guides Dalloz
1re édition   - Paru le 02/06/2022

La lutte contre la délinquance financière et économique, plus particulièrement dans son aspect fiscal, a donné lieu à des réformes successives. Près de quatre ans après sa publication, la loi du 23 octobre 2018, visant à lutter contre la fraude fiscale, sociale et douanière, a permis de récupérer près de 10,7 milliards d’euros en 2021, contre 5,6 milliards en 2019. Un service...

Le guide du cautionnement 2022/2023
Guides Dalloz
1re édition   - Paru le 12/05/2022

Conçu comme un service d’ami, le cautionnement s’est profondément diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. S’il reste la sûreté personnelle la plus usuelle, il est aujourd’hui concurrencé par d’autres sûretés issues du commerce international telles que la garantie autonome. Au carrefour des droits...

Guide pénal - Guide des infractions 2022
Guides Dalloz
23e édition   - Paru le 08/12/2021


Nouvelle édition enrichie (infractions environnementales...)

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif...

Le guide des infractions 2021
Guides Dalloz
22e édition   - Paru le 09/12/2020

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.

Il traite l’enquête judiciaire, les procédures alternatives et les...

Le guide de la gouvernance des sociétés 2021/22
Guides Dalloz
3e édition   - Paru le 25/11/2020

Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés

La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s’ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et...

Le guide de la franchise 2021/22
Guides Dalloz
1re édition   - Paru le 25/11/2020


Entrer dans la franchise, gérer sa relation de franchiseur, savoir en  sortir et gérer les différends

Née aux États-Unis après la Seconde Guerre mondiale, la franchise fut importée en France dans les années 1970. Elle a fait florès. La question pourrait même aujourd’hui se poser : la franchise n’est-elle pas en crise, victime de son succès ?
La...

Le guide des infractions 2020. Le guide pénal
Guides Dalloz
21e édition   - Paru le 27/11/2019

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.Il traite l’enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la...

Le guide des infractions 2019
Guides Dalloz
20e édition   - Paru le 21/11/2018

Identifier l'infraction, engager les poursuites s’approprier la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal :
Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif. Il traite l’enquête judiciaire, les procédures...

Le guide de la gouvernance des sociétés 2018/2019
Guides Dalloz
2e édition   - Paru le 26/09/2018

Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés

La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s’ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et...

Le guide des méthodes de probation
Guides Dalloz
  - Paru le 26/09/2018

Cet ouvrage rassemble et décrypte ce qui pourrait dessiner les traits de la peine du futur : hors les murs d’une prison, un accompagnement intensif agissant sur les facteurs ayant amené chaque condamné à commettre des infractions. Si la probation peut permettre de réduire fortement la récidive, c’est à condition de respecter les principes d’efficacité dégagés par la...

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