Guides Dalloz

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Le guide de la gouvernance des sociétés 2018/2019
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2e édition - Paru le 26/09/2018

Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés

La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s’ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et...

Le guide des méthodes de probation
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- Paru le 26/09/2018

Cet ouvrage rassemble et décrypte ce qui pourrait dessiner les traits de la peine du futur : hors les murs d’une prison, un accompagnement intensif agissant sur les facteurs ayant amené chaque condamné à commettre des infractions. Si la probation peut permettre de réduire fortement la récidive, c’est à condition de respecter les principes d’efficacité dégagés par la...

Le guide des infractions 2018
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19e édition - Paru le 22/11/2017

Identifier l'infraction, Engager la poursuiteLe guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif.Pour l’action ou la défense au pénal, il aborde l’enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime,...

Le guide des référés administratifs 2018/2019
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2e édition - Paru le 08/11/2017

Avec plus de 70 000 affaires par an, les référés et autres procédures d’urgence représentent plus d’un tiers du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d’affaires soumis au juge de l’urgence a plus que doublé en l’espace d’une...

Le guide des modes amiables de résolution des différends 2017
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3e édition - Paru le 05/07/2017

Les nouveautés de cette 3e édition
+ à jour de la loi et des décrets J21
+ à jour du nouveau divorce par consentement mutuel extra-judiciaire
+ synthèses récapitulant l'essentiel des titres ou livres de l'ouvrage

Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...
La Justice du XXe siècle est plurielle et les...

Le guide du CHSCT 2017/2018
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2e édition - Paru le 12/04/2017

La montée en puissance et en compétence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Créé en 1941, le comité chargé de contrôler la sécurité dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comité d'hygiène et de sécurité, puis en 1982 le CHSCT. Dès 1991, il obtient le droit de faire appel à un expert. En 2003, son rôle en matière de risques technologiques est reconnu. Depuis 2007, il...

Le guide des élections professionnelles 2016/2017
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3e édition - Paru le 25/11/2015

Le droit de chaque salarié à participer « par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises » est un droit de valeur constitutionnelle. Avec la réforme de la représentativité et le développement des domaines de la négociation collective, les élections professionnelles et la désignation des...

guide des audiences correctionnelles (Le) 2016/2017
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2e édition - Paru le 18/11/2015

« Prix du livre de la pratique juridique 2013 » décerné le 12/10/2013 au 5e salon du livre juridique du Conseil constitutionnel

 Le Guide des audiences correctionnelles présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel,  juridiction du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge...

Le guide de la défense pénale 2015/2016
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8e édition - Paru le 17/12/2014

Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter,interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire,...

Le guide des expertises judiciaires 2014/2015
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2e édition - Paru le 04/12/2013

L'expertise judiciaire est devenueune étape clé dans la solution du procès, qu'elle établisse la réalité d'un dommage ou en évalue la réparation.

Reconnue par les justiciables et les magistrats comme unmode fiable d'administration de la preuve, sa recevabilité dépend tout à la fois des titres et qualités des techniciens appelés comme experts...

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