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Commentaire des règlements européens sur les régimes matrimoniaux
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2e édition - Paru le 28/11/2018

Les règlements nos 2016/1103 et 1104 du 24 juin 2016, relatifs respectivement aux régimes matrimoniaux et aux partenariats enregistrés, sont applicables dans dix-huit des États membres de l’Union européenne aux époux ou partenaires unis après le 29 janvier 2019 ou qui ont désigné après cette date la loi applicable à leur régime.
Ils établissent des règles communes sur la...

Contrats sur la recherche et l'innovation
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1re édition - Paru le 28/11/2018

Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d’analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L’ouvrage présentera également, de façon autonome, les clauses que l’on trouve de façon récurrente dans ces...

Index de la sécurité juridique. Rapport pour la Fondation pour le droit continental
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1re édition - Paru le 11/07/2018

L’Index de la sécurité juridique (ISJ) ou Index of Legal Certainty (ILC) est un indicateur qui évalue empiriquement la sécurité juridique d’une économie nationale dans un contexte de comparaisons internationales. Réalisé par une équipe pluridisciplinaire de juristes et d’économistes pour le compte de la Fondation pour le Droit continental et en relation avec de nombreux...

Influence de la réforme du droit des obligations
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1re édition - Paru le 11/04/2018

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l’ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants...

Aux sources de la réforme du droit des contrats
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1re édition - Paru le 08/03/2017

L’originalité de cet ouvrage est de montrer l’origine et la dimension européenne, ainsi que la place de ce nouveau droit dans un contexte de plus en plus international. Il présente la réforme du droit des contrats en la situant dans un contexte plus large : celui de la place de la France en Europe, du droit dans l’économie et la société, du droit français et de la pensée...

Déréglementation et professions du droit Outre-Manche
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1re édition - Paru le 23/11/2016

Par une réforme de 2007 (réellement entrée en vigueur en 2012), le législateur britannique a achevé le processus de déréglementation des professions juridiques entamé vingt ans plus tôt, dans le but, en théorie, de relancer la concurrence dans le "marché du droit". Mais en pratique, l'objectif est davantage de faire supporter par les solicitors et barristers le désengagement de...

Commentaire du réglement européen sur les successions
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1re édition - Paru le 15/04/2015

Plus d'une successions sur dix comporte aujourd'hui un ou des éléments d'extranéité, soit que le défunt était un résident étranger, soit qu'il possédait un bien situé à l'étranger. Avec treize millions de citoyens européens vivant dans un Etat membre autre que le leur et vingt et un millions de citoyens non communautaires vivant dans un Etat membre de l'Union...

La grande transformation des avocats
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1re édition - Paru le 05/11/2014

Les avocats risquent d'être évincés du marché des services juridiques par des acteurs innovants s'ils ne modifient pas leur pratique individuelle et ne se dotent pas d'une stratégie collective cohérente. C’est de leur capacité à y parvenir que dépend l'avenir de la profession. Tel est le constat que livre Thierry Wickers, qui conduit actuellement la délégation française...

Risques psychosociaux au travail en droit social
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1re édition - Paru le 26/03/2014

Les risques psychosociaux au travail (RPS) sont au centre de toutes les attentions : rapports, décisions de justice, négociations collectives, actualité relative au mal-être et au suicide au travail. Si de nombreuses disciplines scientifiques s'en sont inquiétées et ont décrit les évolutions récentes des conditions de travail, le droit rencontre en revanche des difficultés à les...

Procédures civiles d'exécution 3e
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3e édition - Paru le 18/12/2013

Cet ouvrage présente les procédures civiles d'exécution dans leur ensemble, telles que refigurées par le Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur
le 1er juin 2012.
Appuyées sur le droit du patrimoine, encadrées par la loi afin de protéger le débiteur, ces mesures empruntent largement leur régime à celui des biens sur lesquels elles portent. Aussi...

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