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Le droit administratif aujourd'hui
Thèmes et commentaires
  - Paru le 06/10/2021

Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle.

 

Cet ouvrage mène une reflexion en profondeur sur les modalités de transmission du droit administratif et les évolutions de cette discipline. Il traite également des difficultés que peut présenter...

Le droit des bibliothèques
Thèmes et commentaires
  - Paru le 01/09/2021


Une étude exhaustive sur les bibliothèques et leurs droits

Le projet Biblidroit est une recherche sur le droit français des bibliothèques conduite dans le cadre de l’Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220). Cette recherche part d’une donnée simple et bien connue : la France ne dispose pas de « loi sur les bibliothèques », en ce sens qu'il...

L'émergence d'un droit des plateformes
Thèmes et commentaires
  - Paru le 01/09/2021


De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène des plateformes est au coeur de notre vie quotidienne. S’il reflète des réalités diverses, il semble néanmoins possible, d’une plateforme à l’autre, d’observer quelques constantes : toutes sont des dispositifs de mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies (internet, un algorithme, etc.). Les...

L'offre de réforme des contrats spéciaux
Thèmes et commentaires
1re édition   - Paru le 15/07/2021


Une nouvelle offre de réforme des contrats spéciaux pour mieux comprendre l'avenir de la matière

L’Association Henri Capitant a livré au printemps 2020 une offre de réforme des contrats spéciaux, soulignant le caractère impérieux d’une réforme en la matière.

Un travail collectif mérite d’être mené sur les raisons de cette nouvelle offre, ses...

La propriété du 21e siècle
Thèmes et commentaires
  - Paru le 15/07/2021


Un modèle ancestral toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement ?

La propriété du XXIe siècle remet en question le modèle ancestral, à savoir s'il est toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement.

Dans une recherche fondamentale analysant les rapports juridiques de l’homme à son environnement qu’il soit naturel, biologique,...

L'affaire du Médiator 2010-2020
Thèmes et commentaires
  - Paru le 02/06/2021

 

Le Mediator est un médicament – dont le principe actif est le benfluorex – qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l’excès de graisse dans le sang et d’être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids, en complément de mesures diététiques. Il a aussi été beaucoup prescrit à...

Etat civil et autres questions de droit administratif
Thèmes et commentaires
  - Paru le 05/05/2021

L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant toutdu droit civil. Pour autant, si l’état civil...

Les outils de la compliance
Thèmes et commentaires
  - Paru le 21/04/2021


Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la Compliance et visant à construire un "Droit de la Compliance", ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du Droit en train de s'élaborer, qui s'est appliqué avant même d'avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, voire a prévalu, le thème retenu...

Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?
Thèmes et commentaires
  - Paru le 14/04/2021


Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesse

La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution. C’est chose faite avec l’ordonnance du 11 septembre 2019. Selon les...

L'emprise et les violences au sein du couple
Thèmes et commentaires
  - Paru le 17/03/2021


Un regard juridique et pluridisciplinaire sur un sujet essentiel

Cet ouvrage a pour vocation d’éclairer les enjeux critiques de l'usage de la notion d’emprise au sein du couple au regard des violences qui sont susceptibles d’y être commises. L’emprise amoureuse qu’exprime le romantisme ou les traités de séduction, l’emprise joyeuse ou les liens...

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