Thèmes et commentaires

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Groupe de sociétés et droit du travail
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1re édition - Paru le 24/04/2019

Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d’organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l’épreuve les règles du droit du travail, dont l’interprétation et l’application sont principalement référées à la catégorie d’employeur. De nombreux contentieux, à l’instar de l’appréciation du...

La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats
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1re édition - Paru le 24/04/2019

Les avocats de l’Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à des exigences encore renforcées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Comment les avocats s’organisent-ils dans chaque Etat membre pour répondre à leurs obligations en la matière ?
Comment le respect de ces obligations est-il...

Le travailleur obligé
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- Paru le 10/04/2019

Alors que la loi Déontologie du 20 avril 2016 a gravé dans le marbre du statut général de la fonction publique diverses obligations censées s’imposer spécifiquement aux agents publics, un regard vers le droit du travail incite à questionner l’apparente bipolarité du droit en la matière.
En cherchant à saisir précisément les contours (fondements, signification, champ...

Laïcité de l'Etat et Etat de droit
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1re édition - Paru le 27/03/2019

La laïcité est une question de droit. Elle représente un élément constitutif de l’identité de notre État. La relation entre la « laïcité » et l’« État » n’en est pas moins complexe, dans un contexte marqué par un pluralisme confessionnel accru de la société et des tensions suscitées par la « question musulmane ». Véritable « clef de voûte de la laïcité », la...

Le Juge et le Numérique
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1re édition - Paru le 13/03/2019

Construire l’ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger. Les juges sont au coeur de cette révolution technologique. Cette rencontre entre le juge et le numérique est d’une double nature.

D’une part, le juge doit adapter les matières traditionnellesqui sont mises à l’épreuve du numérique...

Droit et économie
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1re édition - Paru le 06/03/2019

Cet ouvrage est le compte rendu du colloque « Droit et économie : des divergences aux convergences » qui s’est tenu le jeudi 6 avril 2017 à l’Institut Catholique d’Études Supérieures (ICES).
Cette journée avait pour finalité de démontrer que ce qui unit le droit et l’économie est bien supérieur aux facteurs de division entre ces deux disciplines.
Longtemps...

Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté
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- Paru le 16/01/2019

Derrière ce titre à coloration très académique, dont les contributions sont issues du célèbre colloque niçois du CRAJEF, se cache en réalité un ouvrage dont le contenu est de première utilité pour tout praticien des procédures collectives, mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, avocats spécialisés en droit des entreprises en difficulté, magistrats, greffiers...

Blockchain et droit
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1re édition - Paru le 16/01/2019

L’algorithme et le big-data engendrent des bouleversements considérables sur la relation contractuelle, le droit et, par conséquent, l’avenir immédiat des professions juridiques et judiciaires.
Le 05 octobre 2017, l’Institut de Droit des Affaires a organisé un colloque intitulé « blockchain : big-bang de la relation contractuelle ».
La blockchain nous oblige à penser...

Commande publique, levier pour l'action publique
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1re édition - Paru le 12/12/2018

Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide.
Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs...

Les standards de la propriété intellectuelle
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1re édition - Paru le 12/12/2018

Le processus de création du droit est aujourd’hui le fruit d’une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l’intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n’échappe pas.
La propriété...

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