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Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?
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- Paru le 26/06/2019

Selon les experts de l’ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d’au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l’importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l’action de l’État prévoit des législations s’inscrivant dans la lutte contre le changement...

La Cour de cassation et la Grande guerre
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1re édition - Paru le 05/06/2019

À l’occasion des commémorations nationales célébrant le centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918, le Comité d’histoire de la Cour de cassation a souhaité étudier la période de la Grande Guerre à travers le fonctionnement, l’activité et la jurisprudence de la haute juridiction.
Si les magistrats de la Cour de cassation ne furent pas mobilisés, il n’en fut pas de...

Quelle réforme pour le droit des sûretés ?
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- Paru le 05/06/2019

La manifestation se scindera en deux mouvements puisque l’étude de la réforme des sûretés réelles précédera celle des sûretés personnelles.
Elle constituera l’occasion d’une réflexion d’ensemble sur le droit des sûretés, dont la réforme en cours est au cœur des préoccupations.
L’événement sera porté par des intervenants, tous spécialistes de la...

Et si on parlait du justiciable du 21e siècle ?
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1re édition - Paru le 05/06/2019

Il est impérieux d’améliorer le service public de la justice pour répondre au légitime besoin de justice des citoyens. Une plus grande performance de l’institution judiciaire est attendue.
Cependant, il est tout aussi primordial d’impliquer les personnes concernées pour définir avec elles leurs besoins et les moyens les plus appropriés pour y répondre.
La justice,...

Pour une Europe de la compliance
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- Paru le 29/05/2019

Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l’obligation de concrétiser des buts d’intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l’inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode...

La bioéthique en débat : le début de la vie
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1re édition - Paru le 15/05/2019

La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse.
C’est dans cette optique qu’ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces...

Groupe de sociétés et droit du travail
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1re édition - Paru le 24/04/2019

Les groupes de sociétés, qui emploient 60% des salariés en France, constituent une forme majeure d’organisation juridique des entreprises. Ils mettent régulièrement à l’épreuve les règles du droit du travail, dont l’interprétation et l’application sont principalement référées à la catégorie d’employeur. De nombreux contentieux, à l’instar de l’appréciation du...

La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats
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1re édition - Paru le 24/04/2019

Les avocats de l’Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à des exigences encore renforcées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Comment les avocats s’organisent-ils dans chaque Etat membre pour répondre à leurs obligations en la matière ?
Comment le respect de ces obligations est-il...

Le travailleur obligé
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- Paru le 10/04/2019

Alors que la loi Déontologie du 20 avril 2016 a gravé dans le marbre du statut général de la fonction publique diverses obligations censées s’imposer spécifiquement aux agents publics, un regard vers le droit du travail incite à questionner l’apparente bipolarité du droit en la matière.
En cherchant à saisir précisément les contours (fondements, signification, champ...

Laïcité de l'Etat et Etat de droit
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1re édition - Paru le 27/03/2019

La laïcité est une question de droit. Elle représente un élément constitutif de l’identité de notre État. La relation entre la « laïcité » et l’« État » n’en est pas moins complexe, dans un contexte marqué par un pluralisme confessionnel accru de la société et des tensions suscitées par la « question musulmane ». Véritable « clef de voûte de la laïcité », la...

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