Thèmes et commentaires

Total de résultats : 193
Afficher résultats par page
1 | 2 | 3 | 4 ... > >>
La justice prédictive
Thèmes et commentaires
1re édition - Paru le 03/10/2018

C’est un sujet vertigineux que celui de la justice prédictive. D’un certain côté, c’est une promesse de sécurité et de certitude qui est rassurante face à ce qu’il est d’usage d’appeler « l’aléa judiciaire ». Mais d’un autre côté, la perspective de remplacer l’homme par une machine est forcément angoissante, et constitue peut-être la négation même de la...

Vers une procédure civile 2.0
Thèmes et commentaires
1re édition - Paru le 03/10/2018

La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu’un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le...

Le contrat d'adhésion : perspective franco-quebecoise
Thèmes et commentaires
1re édition - Paru le 05/09/2018

La notion de contrat d’adhésion s’est retrouvée au centre d’une intense controverse doctrinale à l’occasion de son introduction en droit français par l’ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt...

Méthodes en droit administratif
Thèmes et commentaires
1re édition - Paru le 04/07/2018

Le 11e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2017, à la faculté de droit de l’Université Rennes I, et a eu pour thème les méthodes en droit administratif. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n’avait...

Vers une réforme de la responsabilité civile française
Thèmes et commentaires
1re édition - Paru le 04/07/2018

Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l’obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d’un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l’ultime version a été rendue publique en mars 2017. La...

Le droit des biens au service de la transition écologique
Thèmes et commentaires
1re édition - Paru le 06/06/2018

Le droit des biens a-t-il quelque chose à voir avec la dégradation de l’environnement ? Peut-il, à sa mesure, contribuer à y remédier ? Les textes rassemblés dans cet ouvrage cherchent à répondre à ces questions en discutant, d’une part, les notions fondamentales de la matière (propriété, droits réels, voisinage) et, d’autre part, ses instruments classiques et modernes...

Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
Thèmes et commentaires
1re édition - Paru le 30/05/2018

De quel phénomène la compliance est-elle la traduction ? Comme tous les anglicismes, le mot provoque parfois des réactions teintées de méfiance, voire de rejet. Mais pour d’autres, la compliance est avant tout l’une des manifestations les plus éclatantes d’un droit économique devenu global, d’un droit aux prétentions mondiales. Sous cet angle, la compliance ne peut que...

Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?
Thèmes et commentaires
1re édition - Paru le 02/05/2018

La rédaction des décisions de justice françaises connaît actuellement une période de mutation. Prenant conscience de l’évolution de leur rôle et de leur place au sein du système juridique et institutionnel et de l’élargissement de leur auditoire, les hautes juridictions françaises (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation) ont entamé depuis plusieurs mois...

Esclavage, traite et exploitation des êtres humains
Thèmes et commentaires
1re édition - Paru le 02/05/2018

Loin d’être un phénomène révolu et propre à l’époque coloniale, l’esclavage et la traite des êtres humains font partie du quotidien mondial. Les Actes de cette manifestation ont ainsi une dimension juridique à la fois historique, positive, théorique, doctrinale et législative.
D’après l’ONG Walk Free, on estime à plus de 30 millions le nombre de personnes adultes...

Le risque de corruption
Thèmes et commentaires
1re édition - Paru le 25/04/2018

En matière de lutte contre la corruption, le législateur s’est pendant très longtemps contenté d’apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus...

1 | 2 | 3 | 4 ... > >>
© Dalloz 2018
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter