Thèmes et commentaires

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Commande publique, levier pour l'action publique
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1re édition - Paru le 12/12/2018

Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide.
Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs...

Les standards de la propriété intellectuelle
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1re édition - Paru le 12/12/2018

Le processus de création du droit est aujourd’hui le fruit d’une coproduction du législateur, du juge, des praticiens, de la doctrine (administrative ou savante) et l’intégration des standards dans la règle de droit élaboré par le législateur participe pleinement de ce processus de coproduction auquel la propriété intellectuelle n’échappe pas.
La propriété...

GPA: dire OUI ou dire NON
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1re édition - Paru le 28/11/2018

Les situations juridiques de GPA et les différents droits applicables sont souvent présentés comme « complexes ». C’est faux. Il s’agit toujours d’une femme qui « consent » à porter un enfant pour le donner à la naissance à ceux qui ont commandé sa venue au monde. Face à ce fait simple, le Droit choisit soit d’instituer un lien de filiation entre la femme et l’enfant...

Innovations en santé publique
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1re édition - Paru le 21/11/2018

Les données massives ou Big Data vont révolutionner les pratiques sociales de notre société. Elles s’intègrent dans une nouvelle représentation de l’humain et du vivre ensemble. Les enjeux éthiques sont majeurs. Des chercheurs français, canadiens, suisses et de l’Unesco se sont retrouvés pour réfléchir ensemble sur les dérives du passé, sur les nouveaux modes de...

La justice prédictive
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1re édition - Paru le 03/10/2018

C’est un sujet vertigineux que celui de la justice prédictive. D’un certain côté, c’est une promesse de sécurité et de certitude qui est rassurante face à ce qu’il est d’usage d’appeler « l’aléa judiciaire ». Mais d’un autre côté, la perspective de remplacer l’homme par une machine est forcément angoissante, et constitue peut-être la négation même de la...

Vers une procédure civile 2.0
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1re édition - Paru le 03/10/2018

La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu’un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le...

Le contrat d'adhésion : perspective franco-quebecoise
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1re édition - Paru le 05/09/2018

La notion de contrat d’adhésion s’est retrouvée au centre d’une intense controverse doctrinale à l’occasion de son introduction en droit français par l’ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt...

Méthodes en droit administratif
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1re édition - Paru le 04/07/2018

Le 11e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2017, à la faculté de droit de l’Université Rennes I, et a eu pour thème les méthodes en droit administratif. La publication intégrale des actes du colloque dans le présent volume permet de combler une lacune : à ce jour, aucun ouvrage général n’avait...

Vers une réforme de la responsabilité civile française
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1re édition - Paru le 04/07/2018

Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l’obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d’un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l’ultime version a été rendue publique en mars 2017. La...

Le droit des biens au service de la transition écologique
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1re édition - Paru le 06/06/2018

Le droit des biens a-t-il quelque chose à voir avec la dégradation de l’environnement ? Peut-il, à sa mesure, contribuer à y remédier ? Les textes rassemblés dans cet ouvrage cherchent à répondre à ces questions en discutant, d’une part, les notions fondamentales de la matière (propriété, droits réels, voisinage) et, d’autre part, ses instruments classiques et modernes...

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