Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Total de résultats : 32
Afficher résultats par page
1 | 2 | 3 | 4
Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 13/03/2019

Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La...

Le radicalisme d'Édouard Herriot et la crise des institutions
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 13/03/2019

Entre 1905 et 1954, Édouard Herriot incarne l’une des tendances principales du radicalisme français. De la mairie de Lyon à la présidence du Conseil, Édouard Herriot rassemble autour de ses idées une nouvelle génération d’élus pour lesquels la République constitue le régime définitif de la France. En rupture avec la doctrine radicale de la fin du XIXe siècle qui faisait de...

Le recours à l'expertise en finances publiques
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 18/04/2018

Conception singulière par rapport à sa définition juridique classique, l’expertise en finances publiques qualifie une situation particulière. Elle consiste en la formulation d’un avis, donné par une personne disposant de compétences établies, s’inscrivant dans un processus aboutissant à une prise de décision. Cet avis doit faire suite à la demande d’une autorité...

Le Sénat et sa légitimité - Prix de thèse du Sénat 2017
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 18/04/2018

« Le Sénat ? Une assemblée d’hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité. » raillait Édouard Herriot. La légitimité du Sénat continue d’interroger citoyens, politiques et juristes depuis la Révolution française. Jamais satisfaite de sa seconde chambre, la France n’a pourtant jamais vraiment réussi à s’en passer. Le rôle du Sénat ne cesse...

La compétence de nomination du Président de la Ve République
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 15/02/2017

La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l’habilitation par laquelle le chef de l’État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée.
Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d’interroger...

Subsidiarité et collectivités territoriales
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 15/02/2017

La place susceptible d’être occupée par la subsidiarité dans la définition des rapports entre État et collectivités territoriales a fait l’objet d’une discussion doctrinale nourrie. Les contours de cette dernière ont cependant été profondément transformés par la consécration, en 2003, d’un principe qui lui est apparenté à l’article 72 al. 2 de la Constitution. Cette...

L'intérêt public local
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 23/03/2016

L’intérêt public local apparaît comme une fausse évidence.
Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d’une compétence législative générale des collectivités territoriales, c’est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle.
Susceptible de constituer une...

La rénovation de la séance publique du Parlement français
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
1re édition - Paru le 23/03/2016

Depuis longtemps, leconstat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer.
C’est l’un des objectifs poursuivis par le constituant à l’occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Pour que la...

La protection de l'identité constitutionnelle de la France
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Paru le 01/04/2015

La protection de l’identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française.
Elle évoque ainsi la théorie de l’État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l’intégration européenne.
Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension...

Les minorités parlementaires sous la Cinquième République
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Paru le 01/04/2015

En 1958, la Cinquième République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel sur la base d’un double héritage : le mythe rousseauiste de l’unité et l’échec institutionnel des républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d’abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique.
Avec...

1 | 2 | 3 | 4
© Dalloz 2019
Portail des éditions Dalloz  |  Qui sommes-nous ? Tous les sites  |  Contactez-nous  |  Dalloz recrute  |  Mentions légales  | 
Retrouvez-nous sur 
facebook
et
twitter
CGV  |  CGU  |  Politique de confidentialité