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Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales
Grands arrêts
3e édition   - Paru le 11/08/2021

Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l’UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du...

Les grandes décisions de la jurisprudence internationale
Grands arrêts
2e édition   - Paru le 15/07/2021


Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !

La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l’application du droit international public. 

Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. 

Tout en...

Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative...
Grands arrêts
6e édition   - Paru le 30/06/2021

Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et...

Les grands arrêts de droit international pénal
Grands arrêts
2e édition   - Paru le 27/01/2021

75 ans après le jugement de Nuremberg, le droit international pénal, c’est-à-dire la répression internationale des crimes les plus graves, n’en finit plus de se développer : riche de la création des tribunaux pénaux internationaux au début des années 1990 et de l’avènement de la Cour pénale internationale dans les années 2000, la jurisprudence est prolixe, plurielle,...

Les grands arrêts du droit de la santé
Grands arrêts
3e édition   - Paru le 09/12/2020

L’ambition de cette 3e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.

La Cour européenne...

Les grands textes de libertés et droits fondamentaux
Grands arrêts
5e édition   - Paru le 19/08/2020

Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières. À jour des textes de loi au 20 mai 2020 publiés dans les Codes des Éditions Dalloz, cet ouvrage présente, de façon pédagogique, les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux...

Les grands discours de la culture juridique
Grands arrêts
2e édition   - Paru le 10/06/2020

Quels sont les discours (politiques ou juridiques) qui ont construit la culture juridique des juristes ou ont été décisifs pour le droit ?

Du discours de Montesquieu dans l’Esprit des lois à celui de Christine Taubira sur la défense du mariage entre personne du même sexe en passant par ceux de Thiers à l’Assemblée, leurs auteurs ont influencé la formation du droit...

Les grands arrêts du contentieux administratif
Grands arrêts
7e édition   - Paru le 29/01/2020


Un receuil de jurisprudence unique en la matière.

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.

Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le...

Les grands arrêts de la procédure pénale
Grands arrêts
10e édition   - Paru le 11/12/2019

Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.
L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès...
Construit sur une...

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle
Grands arrêts
3e édition   - Paru le 11/12/2019
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