Grands arrêts

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Toutes les décisions et tous les arrêts de principe qui ont joué un rôle majeur dans la construction de la jurisprudence. À tout niveau d'étude, des ouvrages d'approfondissement et de référence, très complémentaires des manuels.

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grandes décisions du Conseil constitutionnel (Les)
Grands arrêts
19e édition - Paru le 26/09/2018

Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais...

Les grands arrêts du droit pénal général
Grands arrêts
11e édition - Paru le 26/09/2018

Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n’est pas contenu dans la loi.
Il suffit, pour s’en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d’État. La loi, en effet, fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines...

Les grands textes de droit international public
Grands arrêts
10e édition - Paru le 19/09/2018

Ce recueil de Grands textes de droit international public réunit les instruments juridiques de référence qui, selon les cas, déterminent, reflètent ou sont censés inspirer la pratique des États et des autres sujets de l’ordre juridique international dans le cadre de leurs relations mutuelles. Son objectif est de fournir au lecteur, qu’il soit praticien, universitaire ou étudiant,...

grandes décisions du droit administratif des biens (Les)
Grands arrêts
3e édition - Paru le 12/09/2018

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s’y ajoutent, aujourd’hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L’ouvrage présente les notions-clefs qui...

Les grands textes de libertés et droits fondamentaux
Grands arrêts
3e édition - Paru le 22/08/2018

Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières. L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs sources premières.

À jour des textes de loi au 31 mai 2018 publiés dans les Codes des Éditions Dalloz, cet ouvrage présente, de façon pédagogique, les grands textes nationaux et internationaux des libertés et...

Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Grands arrêts
3e édition - Paru le 11/07/2018

Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et...

Les grandes décisions de la jurisprudence internationale
Grands arrêts
1re édition - Paru le 21/02/2018

La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l’application du droit international public. Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d’un point de vue doctrinal singulier, il...

Les grands arrêts du contentieux administratif
Grands arrêts
6e édition - Paru le 24/01/2018

À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule ’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les...

Les grands arrêts du droit de l'environnement
Grands arrêts
1re édition - Paru le 13/12/2017

Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l’on n’appelait pas encore l’environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l’application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou...

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Grands arrêts
21e édition - Paru le 30/08/2017

La 21e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, œuvre comme ses devancières des fondateurs de l’ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d’État, les autres de l’Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l’essentiel du droit...

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