Droit privé

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Code de l'avocat 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
8e édition - Paru le 17/10/2018

Les + de l’édition 2019 :
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat.
- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).
- Jurisprudence exhaustive sur l’ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris).
- Avis des commissions (notamment Commission « règles et usages ») du Conseil...

Code des sociétés 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
35e édition - Paru le 17/10/2018

Les + de l'édition 2019 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- contenu numérique...

Code de la consommation 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition - Paru le 12/09/2018

Les + de l'édition 2019 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions...

Code des associations et fondations 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
11e édition - Paru le 16/08/2018

Les + de l’édition 2019 :
• Un outil sans équivalent ;
• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901…) ;
• A jour du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 concernant le relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement du service...

Code civil 2019, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
118e édition - Paru le 04/07/2018

Les + de l’édition 2019 du Code civil :
À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification
• Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO
Un supplément commente 10 articles essentiels de la réforme du droit des obligations, après la loi de ratification.
• Sous les...

Code de commerce 2019, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
114e édition - Paru le 04/07/2018

Les + de l'édition 2019 :
• Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
• Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL et le décret du 23...

Code de procédure civile 2019, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
110e édition - Paru le 04/07/2018

Les + de l’édition 2019 du Code de procédure civile
• Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues
• Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d’exécution mobilière
• Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants...

Code de procédure pénale 2019, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
60e édition - Paru le 04/07/2018

Les + de l’édition 2019 :
• Refonte des annotations de jurisprudence relatives à la conduite de l'action publique et à l'enquête par Coralie Ambroise-Castérot ;
• 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil...

Code pénal 2019, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
116e édition - Paru le 04/07/2018

Les + de l’édition 2019 :
• + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales
• Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme…)
• Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
• Avec Dalloz Connect, accédez à votre...

Code des assurances, code de la mutualité 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
24e édition - Paru le 06/06/2018

Les + de l’édition 2018 :

- A jour des textes modifiant les règles relatives aux organismes mutualistes, aux régimes de retraites supplémentaires, à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier et au régime de résolution pour le secteur de l'assurance.

- Richesse des annotations et des textes complémentaires.

- Code...

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