Droit privé

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Code de commerce 2020, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
115e édition - Paru le 10/07/2019

À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.

Les + de l'édition 2020 :
À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
-...

Code civil 2020, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
119e édition - Paru le 03/07/2019

À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme de la Justice.

Les + de l’édition 2020 du Code civil :
- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l’entreprise)
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des...

Code pénal 2020, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
117e édition - Paru le 03/07/2019

À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.

Les + de l’édition 2020 du Code pénal :
- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881...

Code de procédure civile 2020, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
111e édition - Paru le 03/07/2019

À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019

Les + de l’édition 2020 du Code de procédure civile :
- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux : conventions et règlements européens
- Concernant la compétence...

Code de procédure pénale 2020, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
61e édition - Paru le 03/07/2019

À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Les + de l’édition 2020 :
- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.
- Mise à jour législative et jurisprudentielle...

Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
25e édition - Paru le 05/06/2019

Les + de l’édition 2019 :
- Commentaire des dispositions relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur.
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet,
- Accessibilité à votre Code depuis Word© grâce à Dalloz Connect

Le code des assurances...

Code du patrimoine 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
3e édition - Paru le 05/06/2019

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.

Cette troisième édition est notamment à jour des textes...

Code monétaire et financier 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
9e édition - Paru le 15/05/2019

Les + de l'édition 2019 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs ...

Code des procédures civiles d'exécution 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
7e édition - Paru le 24/04/2019

Le Code des procédures civiles d’exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L’ensemble est à jour notamment de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme. L’ensemble du code est accompagné d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et...

Code de la sécurité sociale 2019, annoté
Codes Dalloz Professionnels
43e édition - Paru le 17/04/2019

Les + de l'édition 2019:

- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019,

- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,

- Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité...

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