Droit privé

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Code de la propriété intellectuelle 2019, Annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
19e édition - Paru le 23/01/2019

Les + de l’édition 2018 : Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenneAppendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...)Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet Nouveau :...

Mégacode du travail 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
4e édition - Paru le 12/12/2018

Les + du Mégacode du travail 2019 :
• UNIQUE : le seul Code du travail Dalloz commenté
• HORS-NORME : 27% plus grand qu’un Code classique pour un confort de lecture optimal
• PRÉCURSEUR : le premier à intégrer la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone,...

Code des transports 2019, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
4e édition - Paru le 28/11/2018

Les + de l’édition 2019 :
- le code des transports le plus complet sur la matière ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
L’ensemble de la...

Code du tourisme 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
13e édition - Paru le 21/11/2018

Les + de l'édition 2019 :
• Le Code du tourisme le plus complet
• Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme
• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet

Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code,...

Code de l'avocat 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
8e édition - Paru le 17/10/2018

Les + de l’édition 2019 :
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat.
- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).
- Jurisprudence exhaustive sur l’ensemble du corpus (sauf règlement du barreau de Paris).
- Avis des commissions (notamment Commission « règles et usages ») du Conseil...

Code des sociétés 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
35e édition - Paru le 17/10/2018

Les + de l'édition 2019 :
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- contenu numérique...

Code de la consommation 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
23e édition - Paru le 12/09/2018

Les + de l'édition 2019 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions...

Code des associations et fondations 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
11e édition - Paru le 16/08/2018

Les + de l’édition 2019 :
• Un outil sans équivalent ;
• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901…) ;
• A jour du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 concernant le relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement du service...

Code civil 2019, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
118e édition - Paru le 04/07/2018

Les + de l’édition 2019 du Code civil :
À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification
• Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO
Un supplément commente 10 articles essentiels de la réforme du droit des obligations, après la loi de ratification.
• Sous les...

Code de commerce 2019, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
114e édition - Paru le 04/07/2018

Les + de l'édition 2019 :
• Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
• Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL et le décret du 23...

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