Droit privé

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Code des sociétés 2020, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
36e édition - Paru le 11/09/2019

Les + de l'édition 2020 :
- Textes et commentaires à jour de la loi PACTE ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 537/2014 du 16...

Code de la consommation 2020, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
24e édition - Paru le 28/08/2019

Les + de l'édition 2020 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;
- seul...

Code des associations et fondations 2020, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition - Paru le 14/08/2019

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;...

Code de commerce 2020, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
115e édition - Paru le 10/07/2019

À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.

Les + de l'édition 2020 :
À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
-...

Code civil 2020, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
119e édition - Paru le 03/07/2019

À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme de la Justice.

Les + de l’édition 2020 du Code civil :
- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l’entreprise)
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des...

Code pénal 2020, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
117e édition - Paru le 03/07/2019

À jour de la loi « anti-casseurs » et de la réforme pour la justice du 23 mars 2019.

Les + de l’édition 2020 du Code pénal :
- À jour de la loi « anti-casseurs » et de la loi programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale des annotations jurisprudentielles du Livre 3 (infractions aux biens) et de la loi du 29 juillet 1881...

Code de procédure civile 2020, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
111e édition - Paru le 03/07/2019

À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019

Les + de l’édition 2020 du Code de procédure civile :
- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux : conventions et règlements européens
- Concernant la compétence...

Code de procédure pénale 2020, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
61e édition - Paru le 03/07/2019

À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Les + de l’édition 2020 :
- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
- Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.
- Mise à jour législative et jurisprudentielle...

Code du patrimoine 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
3e édition - Paru le 05/06/2019

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.

Cette troisième édition est notamment à jour des textes...

Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
25e édition - Paru le 05/06/2019

Les + de l’édition 2019 :
- Commentaire des dispositions relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur.
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet,
- Accessibilité à votre Code depuis Word© grâce à Dalloz Connect

Le code des assurances...

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