Droit public

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Code de l'environnement 2019, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
22e édition - Paru le 10/04/2019
La 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 2 mars 2018 de ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public à certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, du décret du 4 juin 2018 sur les rayonnements ionisants, du décret...
Code de l'urbanisme 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
28e édition - Paru le 10/04/2019
Code de la construction et de l'habitation 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
26e édition - Paru le 27/03/2019
Code des douanes 2019, code des douanes de l'union annoté & commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
4e édition - Paru le 20/03/2019

Les + de l’édition 2019 du Code des douanes :
• Toute la règlementation douanière française et européenne ;
• Nombreux contenus numériques additionnels ;
• Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.

Le Code des douanes 2019 Dalloz réunit l’ensemble de la...

Code de la commande publique 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
1re édition - Paru le 13/03/2019

Les + de l'édition 2019 :
- compile le nouveau code de la commande publique et les textes qui l’ont précédé ;
- table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur...

Code de la fonction publique 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
18e édition - Paru le 06/03/2019

Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.- Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon...

Code de la sécurité intérieure
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
2e édition - Paru le 23/01/2019

Les + de l'édition 2019 :
- un code au cœur de l’actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- avec Dalloz Connect, accédez à votre code depuis Word©.

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité...

Code électoral 2019, annoté
Codes Dalloz Professionnels
25e édition - Paru le 21/12/2018
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
9e édition - Paru le 28/11/2018
Code de l'état civil 2019, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
2e édition - Paru le 14/11/2018

Les + de l’édition 2019 du Code de l'état civil :
- Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
- À jour des modifications du modèle du livret de famille, des dispositions issues de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ;
- Intègre également le Guide de la domiciliation, publié en annexe d’une...

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