Droit public
Les + de l’édition 2019 du Code des douanes :
• Toute la règlementation douanière française et européenne ;
• Nombreux contenus numériques additionnels ;
• Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.
Le Code des douanes 2019 Dalloz réunit l’ensemble de la...
Les + de l'édition 2019 :
- compile le nouveau code de la commande publique et les textes qui l’ont précédé ;
- table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur...
Seul Code regroupant l’ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). - Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.- Les commentaires ainsi que les annotations sont l'œuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon...
Les + de l'édition 2019 :
- un code au cœur de l’actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- avec Dalloz Connect, accédez à votre code depuis Word©.
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité...
Les + de l’édition 2019 du Code de l'état civil :
- Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
- À jour des modifications du modèle du livret de famille, des dispositions issues de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ;
- Intègre également le Guide de la domiciliation, publié en annexe d’une...
