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Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne
Codes Dalloz Professionnels
36e édition   - Paru le 02/06/2022

Les + de l'édition 2022 :

- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; 
- de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. 

Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à...

Code général des impôts 2022, annoté
Codes Dalloz Professionnels
31e édition   - Paru le 02/06/2022

Les plus de l’édition 2022 :

- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
-...

Code général de la propriété des personnes publiques 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
12e édition   - Paru le 25/05/2022

Les plus de l'édition 2022 :

- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en...

Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
42e édition   - Paru le 05/05/2022

Les + de l'édition 2022 :

- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la...

Code de l'urbanisme 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
31e édition   - Paru le 21/04/2022

Les plus de l'édition 2022 :

- À jour de la loi de finances pour 2022 ;
- À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Large commentaire explicatif ;
- Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique,...

Code de la sécurité sociale 2022, annoté
Codes Dalloz Professionnels
46e édition   - Paru le 14/04/2022

Les + de l'édition 2022 :

- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la...

Code général de la fonction publique 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
21e édition   - Paru le 31/03/2022

Les plus de cette édition :
- Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique entrée en vigueur le 1er mars
- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration
- Une approche transversale et thématique 
- 9 livres : Droits, obligations et protections, Dialogue social, Recrutement, Politique des...

Code de l'environnement 2022, annoté & commenté
Codes Dalloz Professionnels
25e édition   - Paru le 24/03/2022

Les + de l'édition 2022  :

- à jour de la loi Climat et résilience 
- à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées...

Code de la route 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
22e édition   - Paru le 24/02/2022

Les plus de l'édition 2022 du Code de la route :

- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les...

Code de la commande publique 2022, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
4e édition   - Paru le 20/01/2022

 

Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021 

Les + de l'édition 2022 :


Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations)
Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations) ;
Les dispositions du code de la commande...

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