Droit public

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Code des relations entre le public et l'administration 2020, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
4e édition - Paru le 11/09/2019

Les + de l'édition 2020 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code des relations entre...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2020, annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
9e édition - Paru le 14/08/2019

Les + de l'édition 2020 :
- Tous les textes sur la QPC.
- Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative.
- Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats.
- Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le code papier 2020 est...

Code général de la propriété des personnes publiques 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
9e édition - Paru le 29/05/2019

Neuvième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2019 :...

Code de l'énergie 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
6e édition - Paru le 29/05/2019

Les + de l'édition 2019 :
Code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la sixième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit...

Code de la santé publique 2019, annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Professionnels
33e édition - Paru le 22/05/2019

Les + de l'édition 2019 :
- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- le code est enrichi de commentaires en ligne ;
- le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.

Le Code de la santé publique 2019 Dalloz rassemble tous...

Code de l'action sociale et des familles 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
15e édition - Paru le 22/05/2019

Les + de l'édition 2019:

- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019,

- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,

- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,

- Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité...

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
39e édition - Paru le 09/05/2019

Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l’agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture;
Intégralité du Code forestier ;
Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et...

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
5e édition - Paru le 24/04/2019
Code général des impôts 2019, annoté
Codes Dalloz Professionnels
28e édition - Paru le 24/04/2019

Les + de l’édition 2019 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur,...

Code de procédure fiscale 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
26e édition - Paru le 24/04/2019

Les + de l’édition 2019 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports...

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