Les + de l'édition 2022 :
- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à...
Les plus de l’édition 2022 :
- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d’application du 30 décembre 2021
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
-...
Les plus de l'édition 2022 :
- Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels
- L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en...
Les + de l'édition 2022 :
- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la...
Les plus de l'édition 2022 :
- À jour de la loi de finances pour 2022 ;
- À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
- Large commentaire explicatif ;
- Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique,...
Les + de l'édition 2022 :
- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la...
Les plus de cette édition :
- Nouvelle codification de la partie législative du droit de la fonction publique entrée en vigueur le 1er mars
- Une présentation accessible à tous les agents et leurs administration
- Une approche transversale et thématique
- 9 livres : Droits, obligations et protections, Dialogue social, Recrutement, Politique des...
Les + de l'édition 2022 :
- à jour de la loi Climat et résilience
- à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées...
Les plus de l'édition 2022 du Code de la route :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les...
Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021
Les + de l'édition 2022 :
Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations)
Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires et annotations) ;
Les dispositions du code de la commande...