Droit public
Neuvième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2019 :...
Les + de l'édition 2019 :
Code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la sixième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit...
Les + de l'édition 2019 :
- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- le code est enrichi de commentaires en ligne ;
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Le Code de la santé publique 2019 Dalloz rassemble tous...
Les + de l'édition 2019:
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière,
- Code mis à jour en continue sur smartphone, tablette et internet + accessibilité...
Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois Avenir pour l’agriculture, Biodiversité et Alimentation et agriculture;
Intégralité du Code forestier ;
Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et...
Les + de l’édition 2019 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
- code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur,...
Les + de l’édition 2019 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché
- historique complet des modifications au pied de chaque article
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l’article
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