Les + de l'édition 2022 :
• tous les textes sur la QPC ;
• un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
• inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et...
Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables
Les + de l'édition 2021 :
• à jour du nouveau Livre VIII relatif à l'hydrogène,
• Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
La collection...
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées
Les + de l’édition 2021 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les...
Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations)
Les + de l'édition 2021 :
Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code...
Le Code général des impôts le plus complet
Les + de l’édition 2021 :
- le seul Code général des impôts annoté sur le marché
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de...
Les + de l'édition 2021 :
Onzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.
Les + de l'édition...
Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole
Les + de l'édition 2020 :
• à jour de
• inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et...
Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :
• Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
• Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale
• Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin...
Les + de l'édition 2021 :
à jour de la loi ASAP et des décrets d'application de la loi Economie circulaire,
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,
- inclus : le Code en...