Droit public

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Code de la sécurité intérieure
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
2e édition - Paru le 23/01/2019

Les + de l'édition 2019 :
- un code au cœur de l’actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- avec Dalloz Connect, accédez à votre code depuis Word©.

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité...

Code électoral 2019, annoté
Codes Dalloz Professionnels
25e édition - Paru le 21/12/2018
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
9e édition - Paru le 28/11/2018
Code de l'état civil 2019, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
2e édition - Paru le 14/11/2018

Les + de l’édition 2019 du Code de l'état civil :
- Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
- À jour des modifications du modèle du livret de famille, des dispositions issues de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ;
- Intègre également le Guide de la domiciliation, publié en annexe d’une...

Code général des collectivités territoriales 2019, annoté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
22e édition - Paru le 07/11/2018

Les + de l’édition 2019 :
- Un code commenté en ligne;
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
- Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ; - Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code général des collectivités...

Code des relations entre le public et l'administration 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
3e édition - Paru le 31/10/2018

Les + de l'édition 2019 :
- 3e édition d’un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ;
- Ce code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les règles qui régissent leurs relations quotidiennes.
- Code enrichi et annoté avec actualisation en continu sur...

Code de justice administrative 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
3e édition - Paru le 12/09/2018

Les + de l'édition 2019 :

- le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;

- les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de...

Code de l'éducation 2019, annoté et commenté
Codes Dalloz Professionnels
13e édition - Paru le 05/09/2018

• clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; • statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ; • le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes...

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2019, annoté et commenté en ligne
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
8e édition - Paru le 16/08/2018

Les + de l'édition 2019 :• tous les textes sur la QPC ;• un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats ;• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.Le code papier 2019 est uniquement annoté afin que...

Code du patrimoine 2018, annoté et commenté
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
2e édition - Paru le 13/06/2018

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.
Cette seconde édition est notamment à jour des textes...

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