Droit public
Les + de l'édition 2019 :
- le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d’annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l’objet de riches annotations de jurisprudence et de...
• clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ; • statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance en appendice ; • le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes...
Les + de l'édition 2019 :• tous les textes sur la QPC ;• un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;• un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA et les avocats ;• le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.Le code papier 2019 est uniquement annoté afin que...
Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.
Cette seconde édition est notamment à jour des textes...
Huitième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l’ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2018 :L’édition...
Les + de l'édition 2018 :
- intégration de la loi Hulot mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures,
- commentaire explicatif,
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la cinquième édition du...
Les + de l'édition 2018 :
- Tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- Le code est enrichi de commentaires en ligne ;
- Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.
Le Code de la santé publique 2018 Dalloz rassemble tous...
Les + de l'édition 2018 :
- une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect.
Véritable code de la commande publique, le Code des marchés...
Les + de l’édition 2018 :
• Commentaire explicatif qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des •lois Avenir pour l’agriculture et Biodiversité;
• Intégralité du Code forestier ;
• Intégralité des règlements PAC (Politique Agricole Commune) et PCP...
Le code de l’expropriation 2018 est la quatrième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d’un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d’appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu’administratifs. Bénéficiez d’une mise à...
